Objectif
This proposal aims at collecting and analysing facts and figures in order to assess the current legislation on the therapeutic use of somatic cells, and to bridge it with the research infrastructure capacity building. Although EU has adopted 3 Directives on Tissues and cells between 2004 and 2006 to harmonise the procurement, storage and use of cells for therapeutic use in Europe, countries have implemented these directives in very different ways. Furthermore, research has been partially covered by the initial regulation, calling into question the match between regulation and practices that will develop in the near future, in particular with the emergence of European research infrastructures. Finally many changes have occurred in the scientific, legal and institutional environment of cell use, leading to a necessary update of this regulation with regards to its implementation in national legislation and its impact on research practice and innovation. Two domains are at stake: research (infrastructures) and medical practice/public health measures (cells). The therapeutic use of cells is regulated by EU law whereas its research counterpart is mainly depending on national laws and regulations. This gap calls for a coordinated action in order to optimize the translational process, since the full pipeline is not coherently taken into account in current legislations. To achieve these objectives, our project relies on a coherent consortium of experts in the fields of cells therapies, cells banks and translational biomedicine, having strong expertise in law and/ or in governance issues. After 36 months the project will deliver evidence about the contemporary practices around cells and will design a picture of the “market” and its distribution between the public and private sector. The project will thus help the Commission in the regulatory choices covering the use of human cells for therapeutic purposes and to foster the innovation potential of related research activities.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- sciences médicales et de la santé sciences de la santé santé publique et environnementale
- sciences sociales sociologie gouvernance
- sciences médicales et de la santé biotechnologie médicale technologies cellulaires
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP7-HEALTH-2013-INNOVATION-1
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Coordinateur
75654 PARIS
France
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.