Objectif
Coherence of law is created in the writings of legal scholars who systematize rules and principles of law. Their pursuit of coherence is vital for the effectiveness of legal systems. However, coherence of law has almost not been analysed in a systematic, empirical way. The project will therefore develop a methodology that will address coherence across forms (‘sources’) of law (legislation, legal scholarship, case law, customs), across themes (e.g. criminal law and contracts) and across authors, and which will additionally encompass interaction with societal demand and contextual factors. The methodology will be ground-breaking because it will disentangle the concept of coherence into measurable modes of interconnectedness, weighing them together so as to assess (in)coherence at the level of the legal system. This methodology will constitute a stepping stone for a new field of dynamic coherence of law created through legal scholarship that will ultimately improve the quality of law. It will be founded on academic writings on law from the early modern period (ca. 1500 - ca. 1800) that concern the theme of collateral rights, that is, those rights facilitating expropriation of the assets of debtors in case of their default. Indications are that the impact of rules on collateral rights hinged on coherence as established in legal writings, and that in the period mentioned legal coherence for this theme was increasing. Coherence in development will be traced in the interpretations of legal scholars following on from interactions between scholarly writings, local law (bylaws, judgments) and commercial practice (contracts). Connections of rules and principles found will be presented in frames of analysis that cluster them along variables of context, time and source of law. The combination of legal analysis with a broad scope of coherence (cross-source, context-driven) will build bridges across gaps now existing between the different disciplines that study law.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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- lettres histoire et archéologie histoire histoire moderne
- sciences sociales droit
- sciences sociales économie et affaires entreprise et gestion commerce
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2016-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
5037 AB Tilburg
Pays-Bas
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.