Description du projet
Inciter les États à améliorer leur bilan en matière de droits de l’homme
Dans quelle mesure les solutions monétaires et non monétaires sont-elles susceptibles de modifier le comportement des États? Le projet HRNUDGE, financé par l’UE, cherchera à répondre à cette question. HRNUDGE mènera une étude empirique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme afin de déterminer les pratiques de conformité des différents États européens et d’établir un lien avec les solutions correctives mises en œuvre. Il examinera dans quelle mesure les États sont plus susceptibles d’obéir aux tribunaux des droits de l’homme si on leur demande de payer une amende ou de modifier leurs lois, ou si on leur donne la possibilité de protéger les droits en fonction de leurs propres valeurs locales. Le projet utilisera la simulation informatique pour prédire les vagues de respect et de non-respect des droits de l’homme et explorera la dynamique du comportement des États par rapport à leurs obligations en matière de droits de l’homme.
Objectif
Recent years have seen a renewed interest in the effectiveness of human rights law and judgments, yet almost no attention has been given to the impact of remedies on states’ compliance practices or the internalisation of human rights into their domestic legal systems. Through a combination of quantitative and qualitative research in six countries, the project aims to expose the dynamics of the (non)compliant state and the efficacy of different types of remedies in changing the behaviour of human rights violators. These goals will be achieved through three sub-studies: (1) an empirical study of the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR) to determine the compliance and internalisation practices and their link to different remedies; (2) the exploration and analysis of states’ internalisation practices and policies (including the identification of players that shape this practice) to determine whether remedies play a crucial role in shifting states’ actions; (3) a computer simulation to discover how we can change the architecture of human rights remedies to increase compliance and internalisation, and to deter future violations.
The central aim of the project is to identify new remedy options – incentives or nudges – which human rights institutions can use to deter future violations. Using the example of the ECtHR and its caselaw, the research will build on insights from behavioural economics to interrogate widespread assumptions about monetisation of human rights, public shaming, and deference shown to states in the specification of remedies. Through computer simulation, the project will aim to predict how monetary and non-monetary remedies could be used separately or together to alter the behaviour of states and their key players. The research will be ground-breaking in many ways, reshaping the field of human rights remedies and contributing crucially to the emerging field of behavioural international law.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2018-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
WC1E 6BT LONDON
Royaume-Uni
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.