Description du projet
Comment les tribunaux peuvent résoudre les problèmes d’inégalité
L’égalité peut se définir par la condition d’être égal et par le droit de différents groupes de personnes d’avoir une position sociale similaire et de recevoir le même traitement. Bien que tous les principaux instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme comportent des normes protégeant l’égalité, il n’existe aucun accord sur ce que signifie ou implique exactement l’égalité. Dans ce contexte juridique, le projet EQUALITY, financé par l’UE, étudiera dans quelle mesure les garanties légales d’égalité tolèrent l’inégalité. Plus précisément, le projet analysera comment les tribunaux conceptualisent l’égalité dans le droit constitutionnel et le droit international des droits de l’homme. Par exemple, il examinera les facteurs qui influencent les tribunaux lorsqu’ils statuent sur des cas d’inégalité.
Objectif
Equality is one of the main political concerns of our time. Rising economic inequality is often cited as a major reason for the recent rise of political populism. But economic inequality is not the only problem. Inequalities based on gender, race or nationality are also major issues in the contemporary discussion. While most commentators discuss political solutions, the proposed research project analyzes the contributions that courts can make to correct inequalities. Norms protecting equality form part of all major national and international human rights instruments. However, the meaning of equality is fundamentally contested. There is no agreement on what equality exactly means or entails. The question, therefore, is not whether legal equality guarantees can tolerate inequality, but to what extent they can do. Because of these conceptual difficulties, the application of equality and non-discrimination clauses is not a straightforward exercise, in which courts simply apply legal norms to a given set of facts. Instead, courts need to develop doctrinal instruments to give meaning to the concept of equality. The proposed research project analyses how apex courts conceptualize equality in constitutional and international human rights law. It will be based on a comparative study of the equality jurisprudence of 16 jurisdictions and has three aims. Firstly, it intends to create a comparative map of equality jurisprudence, i.e. to describe and categorize the constitutional jurisprudence on equality: Which doctrinal choices do courts make and how do these choices inform the conception of equality? Secondly, it seeks to explain the doctrinal choices of the analyzed courts: Which factors influence courts to arrive at particular conceptions of equality? Thirdly, it has a normative goal and examines whether courts are better suited to correct certain kinds of inequalities than other kinds of inequalities.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-COG - Consolidator Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2018-COG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
48149 Muenster
Allemagne
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.