Description du projet
Une protection juridique à l’ère de l’infosphère
La prolifération croissante des données soulève certaines questions éthiques et philosophiques relatives à l’impact des données sur la société. Jusqu’à présent, il n’existe aucune législation ni instrument juridique appropriés pour régir l’«infosphère hybride»: les immenses entités informatiques intelligentes, autonomes et de plus en plus envahissantes qui transforment presque toutes les dimensions de la vie sociale. Ces calculs sont si grands, rapides et omniprésents qu’il est impossible pour les humains de les contrôler et d’anticiper tous les éventuels comportement illégaux. Le projet CompuLaw, financé par l’UE, propose d’axer la loi sur le calcul. L’objectif consiste à intégrer, cartographier et partiellement traduire les exigences juridiques et éthiques en représentations calculables des connaissances et du raisonnement juridiques. Le droit informatique aidera la société à progressivement devenir un espace numérique récemment créé.
Objectif
The project addresses the regulation of computations (processes and systems) through an innovative legal & technological framework: it provides epistemic, technical and normative guidance for the de-velopment of computable laws and law compliant computations.
The context is the ongoing transformation of the social world into a hybrid infosphere, populated by a huge and growing number of increasingly pervasive, autonomous and intelligent computational enti-ties. The scale, speed, ubiquity and autonomy of computations make it impossible for humans to di-rectly monitor them and anticipate all possible illegal computational behaviours. The law can hold the hybrid infosphere under its rule – providing protection, security and trust – only if it be-comes computation-oriented: legal and ethical requirements must be integrated with, mapped onto, and partially translated into, computable representations of legal knowledge and reasoning.
Current legal culture still has not adequately addressed risks and potentials of computable law. My project will fill this gap, providing concepts, principles, methods and techniques and normative guide-lines to support law-abiding computations. It has the normative purpose to uphold the principle of rule of law, translating legal norms and legal values into requirements for computable laws and legally-responsive computational agents. My project will provide major methodological and substantive breakthroughs. On the one hand, it pro-poses a socio-technical methodology for regulatory design and evaluation, integrating three discipli-nary clusters: a social-legal one, a philosophical-logical one and a computing-AI one. On the other hand, it develops a framework including: (a) norms, legal values and principles for developers, de-ployers and users; (b) languages and methods to specify requirements of computations and norms directed to them; (c) cognitive architectures for legally-responsive computational agents.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-ADG - Advanced Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2018-ADG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
40126 Bologna
Italie
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.