Description du projet
L’intégration européenne et la protection des droits
Le Conseil de l’Europe protège les valeurs européennes et les droits fondamentaux en particulier. La mission de l’Union européenne est de favoriser l’intégration (économique) européenne. Si, au départ, le Conseil de l’Europe était à l’avant-garde de la protection des droits fondamentaux, l’UE a aujourd’hui pris les devants en ce qui concerne la définition des normes de protection des droits fondamentaux. Le projet RESHUFFLE, financé par le CER, s’intéressera au double rôle de l’UE en envisageant un éventuel décalage entre la progression de l’intégration européenne et la protection des valeurs et des droits européens. Plus particulièrement, le projet évaluera le changement dans la nature de la contribution de l’UE au droit européen relatif aux droits fondamentaux en vue de mieux définir la fonction de l’UE et sa capacité à exercer cette fonction.
Objectif
Our continent is being shaken by a set of major challenges ranging from economic to security, refugee and rule of law crises. These events place unprecedented pressure on the institutional framework designed to hold Europe together since the second world war.
The EU has emerged as the key player whenever the most fundamental rights of individuals are at stake. This is somewhat surprising. Since the 1950s, scientists have understood the European edifice as being based, on the one hand, on the Council of Europe designed to protect European values and fundamental rights in particular; and, on the other, on the EU intended to advance European (economic) integration. Therefore, it is the Council of Europe, an international organization distinct from the EU, that was initially placed at the forefront of fundamental rights protection.
Yet, the EU is now taking the lead on setting fundamental rights standards. Benefits may be considerable where the EU offers strong institutional support. There may however also be a profound mismatch between the new function of the EU and its constitutional design. For instance, it may be inappropriate to address religious discrimination in employment – such as regulating the conditions for headscarf bans - through the same harmonization tools ensuring the free movement of goods. Are new concepts and legal tools needed to ensure trust in the EU system?
The principal investigator, an EU constitutional and fundamental rights expert, will critically assess the shift in the nature of the EU’s contribution to European fundamental rights law with a view to better defining the new function of the EU in the field and making recommendations to improve its ability to perform such a function. For that purpose, she will draw on three aspects: legal research highlighting the main features of this stronger decision-making powers of the EU; theory of law informing the implications of the EU’s new quest for European values; and political and social science investigating the impact on stakeholders’ strategies.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par l'équipe qui en a la charge.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
La classification de ce projet a été validée par l'équipe qui en a la charge.
Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2019-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
3000 LEUVEN
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.