Description du projet
La législation européenne au service de l’innovation
Les progrès rapides des technologies innovantes exercent en réalité une pression sur les citoyens qui revoient leurs besoins et les entreprises qui doivent faire preuve de créativité. Une législation adéquate qui encourage l’innovation est nécessaire. Par exemple, la législation de l’UE ne reflète pas les changements rapides des technologies numériques avancées. Le projet Innovation Principle, financé par l’UE, entend soutenir la création d’un cadre juridique au niveau européen et national afin de favoriser l’innovation. À cette fin, une conférence internationale sera organisée à Helsinki en décembre 2019 durant la présidence finlandaise du Conseil de l’UE. Elle étudiera la manière dont les règlements peuvent faciliter la création de marchés pour les innovations et identifiera les domaines où les règlements peuvent contribuer à stimuler l’innovation.
Objectif
The international high-level conference will be organised during the Finnish Presidency of the European Union Council in Helsinki in December 2019.The topic of the event is “Developing an Innovation-Friendly Legislative Culture – the Innovation Principle”.
Today the pace of innovation is faster than ever. The process of preparing legislation does not necessarily match the rate of technological and digital change. The Innovation Principle seeks to ensure that regulation is designed in a way that creates the best possible ecosystem for the flourishing of innovation. The Innovation Principle thus contributes to creating a more innovation-friendly regulatory framework for the EU and, when used for national legislation, can signal the willingness of EU Member States to host and nurture innovators as well as to overcome situations of market failure.
The conference aims to demonstrate that regulation can be used effectively and responsibly as a tool to pave the way for market-driven activities and innovations with the aim of providing high quality services to citizens according to objectives set for policies. The conference encourages to take a perspective that since all developments cannot be predicted, flexibility and new operating models are needed (e.g. new kind of PPPs including involvement of end users).
The conference has four specific objectives:
• To raise awareness and build shared understanding of the possibilities and challenges of regulation in creating markets for innovations and innovative business ecosystems in the European Union
• To share experiences of forerunners and experiments in different fields both at the EU level and in the Member States
• To identify key areas where regulation could be a major driver for innovation
• To identify key policy questions to facilitate the use of Innovation Principle.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.3. - PRIORITY 'Societal challenges
PROGRAMME PRINCIPAL
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H2020-EU.2. - PRIORITY 'Industrial leadership'
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
CSA - Coordination and support action
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-IBA-DISS-PRESIDENCY-2019
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
00023 Helsinki
Finlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.