Description du projet
Une perspective juridique sur les partenariats public-privé
Les organisations intergouvernementales (OIG) telles que l’Organisation mondiale de la santé ne peuvent se passer du marché. Œuvrant dans l’intérêt public, les OIG peuvent être financées par le secteur privé ou grâce à des partenariats public-privé. Les OIG elles-mêmes opèrent sur les marchés et leurs décisions affectent inévitablement les acteurs privés. Le projet PRIVIGO, financé par l’UE, étudiera l’étendue de la participation du secteur privé et la manière dont le droit des OIG répond à cette implication. Il examinera également le cadre juridique sous-jacent, comment les règles sont façonnées par des considérations théoriques et des hypothèses rarement remises en question. Le projet se concentrera sur huit domaines dans lesquels des partenariats privés avec des OIG sont visibles: la sécurité alimentaire, les transports, l’approvisionnement en énergie, la santé, la relocalisation des populations, les finances, les ressources et l’environnement, et la maîtrise des armements.
Objectif
Intergovernmental organizations (IGOs) such as the World Health Organization or International Maritime Organization have always been assumed to work for the public good. Yet, they also engage the private sector in many ways. Some are funded by the private sector or set up public-private partnerships; IGOs themselves act and compete on markets when procuring goods and services or when marketing their own services; and their operations and standard-setting activities inevitably affect the distribution of benefits between private parties. Like most organizations, IGOs allocate costs and benefits, and therewith affect the private sector. IGOs are said to exercise functions on behalf of member states and for the public good, yet the encounter with the private sector may see them act in tension with this public mission. PRIVIGO will investigate this tension, first, by examining how widespread private sector involvement is and how IGO law responds to this involvement. Second, PRIVIGO will examine how the underlying framework of the law is affected: the legal rules are informed by theoretical considerations that are, in turn, informed by assumptions and axioms that are rarely questioned yet may be fundamentally irreconcilable with private sector involvement. In this manner, PRIVIGO will change how IGO law and IGO lawyers perceive and understand IGOs, renewing IGO legal theory. PRIVIGO will build on case studies conducted in eight different and varied domains where IGOs with a clear public mission are active and connections to the private sector are visible: food security; transportation; energy provision; health; human re-settlement; finance; resources and environment; and arms control. PRIVIGO aims to develop the law relating to IGOs and build up solid theoretical foundations, mindful of the huge impact of IGOs on our everyday lives.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
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Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-ADG - Advanced Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2019-ADG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
00014 HELSINGIN YLIOPISTO
Finlande
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.