Description du projet
Surveiller les politiques fiscales internationales des entreprises
En raison du nombre croissant d’entreprises qui traversent les frontières, les règles fiscales internationales deviennent difficiles à coordonner par les gouvernements et difficiles à appliquer par les sociétés. Pour réduire les incertitudes, il est important d’accroître la transparence, en particulier dans les économies intégrées comme celle de l’UE. Dans cette optique, le projet TAXGLOBAL, financé par l’UE, va étudier l’impact transfrontalier de la politique fiscale des entreprises. Le projet fusionnera plusieurs séries de données administratives relatives aux opérations nationales et étrangères des sociétés. Il compilera et analysera également une base de données complète de toutes les réformes de la fiscalité des entreprises, dans un large éventail de pays, auxquelles les sociétés sont exposées par l’intermédiaire de leurs filiales étrangères. Les résultats mettront en lumière l’effet global de la politique fiscale sur l’activité réelle des entreprises et fourniront aux décideurs politiques une nouvelle compréhension de l’impact potentiel de leurs décisions.
Objectif
Despite the wide-spread cross-border operations of firms, the lack of appropriate data has so far precluded a knowledge-based understanding of the international repercussions of corporate tax policies. TAXGLOBAL provides novel insights into the cross-border effect of firm taxation on economic activity. Given the recent tax reform in the United States and a surge of corporate tax reforms to be expected in Europe in the near future (e.g. France, the United Kingdom), such insights are now needed more than ever. It is essential to fully understand and quantify the cross-border impact of corporate tax policy in order to enhance job creation, sustainable investment and productivity growth in a globalized economy. TAXGLOBAL will provide a new understanding of the issue by compiling detailed high-quality data from Norway and analysing it in a quasi-experimental research design. In particular, I will (i) merge several administrative data sets on the domestic and foreign operations of companies which are obtained directly from the administrative and statistical authorities to which they report. This new and unique database will provide an unprecedented opportunity to study in detail the cross-border links on the level of the individual firm. I will (ii) compile a comprehensive and complementary database of all corporate tax reforms in a broad selection of countries to which firms are exposed via foreign affiliates. The information will then (iii) be combined and analysed using state-of-the-art regression models. This integral study of cross-border tax effects using administrative data for multinational firms will advance the research field with new insights into the global effect of tax policy on real business activity, as well as providing policy makers with a novel understanding of the implications of their decisions in integrated economies such as the EU.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles informatique et science de l'information bases de données
- sciences sociales économie et affaires économie économie de la production productivité
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
-
H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2019
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
N-5045 Bergen
Norvège
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.