Description du projet
Explorer la détection par les citoyens comme source de preuve dans les litiges
En 2019, un groupe civique, qui a réalisé des observations volontaires pendant des années, a porté devant un tribunal du Texas une affaire de violation de la législation sur l’eau potable, basée en partie sur des preuves fournies par des citoyens. Les preuves de cette surveillance environnementale menée par la population ont contribué au verdict selon lequel une entreprise pétrochimique était responsable d’une violation de la Loi sur la protection de l’eau (Clean Water Act). Il s’agit d’un exemple de science citoyenne et, plus spécifiquement, de «détection par les citoyens». Le projet SensJus, financé par l’UE, étudiera le rôle potentiel de la science citoyenne dans les litiges et la médiation au sein de l’UE. Le principal objectif consiste à combler une lacune dans les connaissances sur l’introduction de la détection par les citoyens comme source de preuve dans les litiges sur les actes répréhensibles en matière d’environnement. Cette recherche sera hébergée par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.
Objectif
On June 27, 2019, a landmark court decision was released in Texas, in which a judge found the petrochemical company Formosa Plastics Corporation, liable for violating the Clean Water Act because of plastic discharge into local waters. The case was brought by a civic group based in part on citizen sensed-evidence which involved volunteer observations performed over years. This practice entailing grassroots-driven environmental monitoring could be qualified as ‘Citizen Science’ and, more specifically, ‘Citizen Sensing’. The contamination could not be proved through existing data held by competent authorities since the company never filed any record of pollution with the competent authority. Rather, the monitoring and data collection was almost entirely conducted by local residents.
Cases such as the Formosa litigation are expected to increase drastically. They pose urgent research questions. Above all, the case motivates an investigation of the potential of introducing Citizen Sensing as a source of evidence in litigation over environmental wrongdoings. Furthermore, Citizen Sensing may also play a role in avoiding the court stage, as a tool to mediate the environmental conflict and to steer the responsible company to adopt an environmentally-compliant behaviour.
Related research is still in its infancy. The few championing actors in the debate are located in the U.S. not flanked by a parallel inquiry from the European perspective. The key objective of the Sensing for Justice project is to fill this knowledge gap in order to avoid a possible scientific and legislative vacuum, and provide newly required research capacity in the EU. The research will be hosted by the European Commission Joint Research Centre, currently leading actor in the research on Citizen Science for environmental monitoring and reporting, which will allow me to play a crucial role in the enactment of measures to release Citizen Science for litigation and mediation’s potential across the EU.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences naturelles sciences de la Terre et sciences connexes de l'environnement sciences de l'environnement pollution
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.3. - EXCELLENT SCIENCE - Marie Skłodowska-Curie Actions
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.1.3.2. - Nurturing excellence by means of cross-border and cross-sector mobility
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MSCA-IF - Marie Skłodowska-Curie Individual Fellowships (IF)
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-MSCA-IF-2019
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
1049 Bruxelles / Brussel
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.