Description du projet
Des contrats de garantie pour la performance énergétique
Les petites et moyennes municipalités de la région Auvergne-Rhône-Alpes n’atteignent pas leurs objectifs en matière d’économie d’énergie à cause d’un manque d’expertise technique et juridique. Le projet BAPAURA, financé par l’UE, proposera un programme visant à soutenir les investissements en matière d’efficacité énergétique dans 115 bâtiments publics, en développant des services énergétiques avancés et centralisés pour les petites et moyennes municipalités. Le projet développera une assistance juridique, technique et financière qui débouchera sur le déploiement de contrats de garantie de performance énergétique et sur l’emploi d’outils financiers révolutionnaires tels que les «certificats blancs». BAPAURA fournira ces services au niveau départemental par l’intermédiaire des structures locales existantes à vocation énergétique. Il mobilisera également les prestataires de services et les institutions financières au niveau local et introduira des financements innovants en optimisant les informations en matière de viabilité.
Objectif
National and European energy savings in the building sector at small and medium-sized municipalities are not being met. Currently small and medium-sized municipalities in the region face significant challenges when meeting their energy savings goals due to the lack of technical and legal expertise hindering the use of advanced contracting schemes. Further challenges include scattered grants and lack of financial engineering at municipal level.
BAPAURA aims to tackle these challenges by:
• Supporting energy efficiency investments in 115 public buildings.
• Developing advanced and centralised energy services dedicated to small and medium-sized municipalities focusing on project development assistance (legal, technical and financial). These services will support the deployment of energy performance guarantee contracts and facilitate the use of innovative financial instruments (e.g. white certificates).
• Providing these services at department level through existing local energy support structures that will develop further “one-stop shop” services with the support of regional organisations.
• Mobilising service providers and financial institutions at local level.
• Introducing innovative financing by optimising the investment plan of municipalities, reviewing all financing options, adapting grants, harmonising subsidy request applications and mobilising white certificates.
• Replicating the project results at regional, national and EU levels
The main results that BAPAURA will trigger during the project’s lifetime are:
• 23,627,000 € of total energy efficiency investments, with an average leverage factor of 16
• 7.8 GWh/year of primary energy savings
• 1,437 t CO2 e/ year.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.3.3. - SOCIETAL CHALLENGES - Secure, clean and efficient energy
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme -
H2020-EU.3.3.7. - Market uptake of energy innovation - building on Intelligent Energy Europe
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H2020-EU.3.3.1. - Reducing energy consumption and carbon foorpint by smart and sustainable use
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
CSA - Coordination and support action
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) H2020-LC-SC3-2018-2019-2020
Voir tous les projets financés au titre de cet appelCoordinateur
La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
49004 Angers Cedex 01
France
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.