Description du projet
Explorer les limites de l’autonomie institutionnelle nationale dans le cadre juridique de l’UE
Bien que l’UE reconnaisse l’autonomie institutionnelle et administrative nationale de ses États membres, la législation de l’UE impose progressivement des exigences organisationnelles plus strictes à de nombreuses structures administratives de ces États. Le projet EUDAIMONIA, financé par l’UE, cherche à découvrir les différents facteurs influençant les décisions de conception administrative des États membres et à conceptualiser le rôle du droit de l’UE à cet égard. Il aspire à cartographier et à comparer l’impact et l’influence des lois de l’UE sur les conceptions administratives des États membres dans 18 domaines de réglementation. Au final, le projet disposera des données nécessaires pour proposer des modifications théoriques ainsi que des recommandations politiques.
Objectif
Despite significant advancements in European integration, the institutional design and organisation of administrative structures implementing and enforcing EU law had traditionally remained the responsibility of EU Member States. Over the past decade, however, EU legislation has increasingly come to impose more organisational requirements on those Member States administrative structures. That evolution is most remarkable as EU law has long recognised the existence of a principle of national institutional/administrative autonomy. That principle is to guarantee Member States freedom to designate and structure the administrative bodies responsible for the application and enforcement of EU rules.
How far does the EUs more extensive involvement in Member States administrative design decisions actually reach and can one find parallels between different fields of regulation? If so or if not, what are the implications for our understanding of institutional autonomy as a principle of EU (administrative) law? So far, legal scholarship, including the PIs previous work on EU market supervision, has paid only scarce attention to those important questions.
The principal objective of this project will be to analyse the scope of Member States administrative autonomy and to uncover, explain and conceptualise the limits that are imposed on it by EU law. To do so, it will first of all map and compare EU laws influence over Member States administrative designs across 18 domains of regulation influenced by the EU. Since the traditional legal scholarship toolkit insufficiently allows to grasp the different factors having given rise to Member States administrative design decisions, the project will subsequently rely on actor-network theory (ANT) to uncover those factors. Using that particular research methodology, new and more extensive data obtained through in-depth case studies and questionnaires will allow to formulate theoretical modifications and policy recommendations.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
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Mots‑clés
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Les mots-clés du projet tels qu’indiqués par le coordinateur du projet. À ne pas confondre avec la taxonomie EuroSciVoc (champ scientifique).
Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
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H2020-EU.1.1. - EXCELLENT SCIENCE - European Research Council (ERC)
PROGRAMME PRINCIPAL
Voir tous les projets financés dans le cadre de ce programme
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
ERC-STG - Starting Grant
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Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ERC-2020-STG
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La contribution financière nette de l’UE est la somme d’argent que le participant reçoit, déduite de la contribution de l’UE versée à son tiers lié. Elle prend en compte la répartition de la contribution financière de l’UE entre les bénéficiaires directs du projet et d’autres types de participants, tels que les participants tiers.
4000 LIEGE
Belgique
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.