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The Economics of Access to Justice

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Coup de projecteur sur l'accès à la justice et au contentieux

Il peut être difficile d'équilibrer la résolution efficace des litiges juridiques avec le droit à des services juridiques accessibles et abordables. Un projet de l'UE a étudié l'accès à la justice et au contentieux, ainsi que son impact juridique, socioéconomique et politique.

Technologies industrielles

L'accès à la justice et au contentieux sont considérés comme essentiels pour la résolution des litiges. Le fait de trouver le juste équilibre entre les deux peut contribuer à éliminer des conséquences négatives, au-delà de celles concernant la justice. Il s'agit de la lutte sociale et du déclin économique. Le projet ECO4A2J (The economics of access to justice), financé par l'UE, a cherché à concevoir la toute première théorie complète juridique et économique de l'accès à la justice et au contentieux, en vue d'évaluer les avantages de diverses politiques. Pour éclairer les structures connexes fondamentales de l'accès à la justice et au contentieux, les partenaires du projet ont considéré les problèmes de l'accès à la justice sur des modèles de litiges juridiques et économiques, et harmonisé les pratiques en recherche juridique, en théorie des jeux et en analyse d'impact des politiques. L'équipe a comparé diverses politiques et leur influence sur l'accès à la justice et les frais des litiges. Elle a exploré comment les politiques, telles que l'aide juridique, atteignent leurs objectifs généraux, et formulé en conséquence une théorie juridique et économique complète. Pour valider la théorie, les chercheurs ont conduit une analyse empirique des politiques d'aide juridique en Europe. Ils ont collecté des données pour évaluer les exigences légales et les obstacles de la résolution des litiges, pour le grand public, les immigrés et les détenus. Par son approche interdisciplinaire, ECO4A2J a rapproché les domaines de recherche juridique, socio-économique, légale et économique. Ainsi, il a développé les connaissances scientifiques sur la résolution des litiges, et éclairci les relations complexes entre les litiges juridiques et leur résolution.

Mots‑clés

Accès à la justice, contentieux, litiges juridiques, résolution de litiges, économie

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