La définition juridique du déchet et son impact sur la gestion des déchets en Europe
L'Institut de prospective technologique (IPTS), qui fait partie du Centre commun de recherche de la Commission (CCR), a publié un rapport sur la définition juridique du déchet et son impact sur la gestion des déchets en Europe. Ce rapport a été préparé en réponse à une demande de la Commission sur l'environnement, la santé publique et la défense des consommateurs du Parlement européen. En Europe, la législation sur les déchets est un sujet très complexe, qui constitue un équilibre entre les nombreux problèmes relatifs au débat sur les déchets. Le domaine le plus difficile est peut-être celui de la définition du déchet, y compris celui de la distinction entre ce qui est un déchet et ce qui n'en est pas, et celui de la distinction entre les déchets dangereux et non dangereux. Le fait de définir une matière comme un déchet ou comme une matière première secondaire entraîne de nombreuses conséquences concernant ce qui est permis par la loi dans son traitement, les procédures administratives qui s'appliquent à son transport, à son exportation et ou à sa transformation, et les coûts qui seront encourus. Cette étude a été exécutée afin de recenser les domaines où des progrès pourraient être accomplis et afin d'empêcher que les définitions ne fassent obstacle à un système européen de gestion des déchets efficace et durable. Ce rapport se divise en huit sections: - une introduction résumant les principaux éléments du débat sur les déchets - les diverses définitions législatives des déchets, y compris les définitions européennes, nationales et internationales, en mettant l'accent sur la nécessité d'une harmonisation - les statistiques relatives à la production des déchets et aux déchets européens - l'analyse des principaux aspects du débat sur les déchets - l'analyse des questions relatives à la définition des déchets et de non déchets - l'analyse des questions relatives à la définition des déchets dangereux et non dangereux - des discussions et recommandations d'ordre général - les conclusions.