Résolution du Parlement sur une initiative européenne sur le commerce électronique Le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission relative à "Une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique". Cette résolution, rédigée par Mme Erika Mann au nom de la Commission sur les affaires économiques et monétaires,... Le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission relative à "Une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique". Cette résolution, rédigée par Mme Erika Mann au nom de la Commission sur les affaires économiques et monétaires, a été adoptée le 14 mai 1998. Elle tient pleinement compte des soumissions des parties intéressées reçues en réponse à une lettre ouverte sollicitant des contributions, publiée à l'automne 1997. Le Parlement soutient le point de vue de la Commission, reconnaissant la nécessité de créer un cadre réglementaire au niveau européen afin d'influencer le cadre réglementaire mondial, tout en veillant à la compatibilité avec celui-ci. Il souligne la nécessité d'accords internationaux dans ce domaine et en particulier d'une coordination de la politique internationale. En attendant, la résolution demande la négociation d'un Accord de reconnaissance mutuelle avec les Etats-Unis sur la protection des données, mettant l'accent sur la nécessité d'un cadre juridique simple, minime et prévisible dans ce contexte. La résolution reconnaît l'impact du commerce électronique sur l'emploi et soutient l'initiative de la Commission de mener enquête sur cet impact et de présenter un rapport. La résolution déclare que les possibilités de création d'emploi doivent être pleinement exploitées, et qu'une formation et une information suffisantes doivent être mises à la disposition de tous les secteurs affectés, y compris les PME et les consommateurs. Elle aborde également la nécessité de mécanismes de réparation dans le domaine du commerce électronique, soutenant la création d'un mécanisme international d'arbitrage. En ce qui concerne la recherche, l'avis du Parlement est que le programme thématique "Développer une société de l'information conviviale" prévu au titre du prochain Cinquième programme-cadre doit soutenir le développement de normes techniques spécifiques au commerce électronique, ainsi que des technologies génériques de réseaux, couvrant notamment la gestion de l'accès aux bases de données, les moteurs de recherche et la gestion des réseaux. Les programmes de recherche, tant nationaux qu'européens, doivent aussi inclure des efforts pour stimuler les capacités techniques afin de réduire les coûts.
