Initiative européenne dans le domaine du commerce électronique
La Commission européenne a adopté une communication relative à "Une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique". Elle identifie quatre domaines clés où une action doit être entreprise d'ici l'an 2000 pour que l'Europe puisse tirer parti de cette nouvelle technique commerciale. Le commerce électronique concerne toute activité impliquant des entreprises qui interagissent et traitent par des moyens électroniques avec des clients, entre elles ou avec des administrations. Il couvre la commande électronique et en ligne et le paiement pour des biens livrés par la poste ou les services de courrier, ainsi que la livraison en ligne de biens et services, comme les magazines électroniques et les logiciels. Le commerce électronique englobe également des activités comme les transactions boursières, les enchères commerciales, la conception et l'ingénierie en collaboration, la commercialisation et les services après-vente. La communication adoptée par la Commission présente les quatre obectifs fondamentaux suivants: - fournir un accès généralisé et à un coût raisonnable à l'infrastructure, aux produits et aux services nécessaires pour le commerce électronique - créer un cadre réglementaire favorable pour le commerce électronique de l'UE, dans le contexte du marché unique. Cette action affecte, en particulier, le régime fiscal et les droits de propriété intellectuelle - susciter la création d'un environnement commercial favorable pour le commerce électronique en promouvant les compétences pertinentes et par une sensibilisation accrue à l'égard des potentialités de l'économie cybernétique - assurer que le cadre réglementaire au niveau mondial soit cohérent et compatible avec celui de l'UE.