Codification des produits cosmétiques
La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres relatif à une étude concernant un projet de codification de la législation communautaire en matière de produits cosmétiques. L'objectif de cette étude est de: - vérifier le contenu global de l'ensemble des documents techniques et scientifiques reçus dans le cadre de chaque procédure par rapport à une liste préétablie, - mettre au point ces différents documents en respectant un ordre précis et en assurant autant que possible une pagination similaire dans les versions françaises et anglaises, - repérer dans certaines catégories de documents, des titres des rubriques, sous-titres, tableaux, renvois et graphiques et dessins éventuels, afin d'assurer une cohérence de ces deux versions linguistiques et leur conformité avec un glossaire de référence, - vérifier la cohérence des données numériques éventuelles et des données scientifiques dans les deux versions linguistiques, - introduire des modifications dans les documents décrits ci-dessus dans les deux versions linguistiques à court délai, - signaler les incohérences entre les données apparaissant dans les deux versions linguistiques. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG III - Industrie Unité E.3 Mme Rosa de Briones rue de la Loi 200 (RP-11 4/9) B-1049 Brussels Fax +32-2-2961520