Il faut favoriser les médicaments orphelins, dit la Commission
Il faut une procédure communautaire de désignation des produits médicamenteux orphelins et des mesures d'incitation portant sur la recherche, le développement et la mise sur le marché, selon la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, qui a adopté un rapport sur une proposition de règlement de la Commission. Les maladies rares sont souvent rendues plus pénibles pour ceux qui en souffrent quand ils apprennent qu'il n'existe pas de médicaments pour les guérir car ils coûtent trop cher. L'industrie pharmaceutique a recensé actuellement 5000 de ces maladies, mais hésite à investir dans le développement et la commercialisation de ces produits qui seront rarement achetés. Ces médicaments, que personne ne veut mettre au point sont appelés "médicaments orphelins". L'initiative de la Commission fait suite à l'"Orphan Drug Act" adopté en 1983 aux Etats-Unis, qui a rencontré un grand succès, et à la recherche existante de la Communauté européenne sur les médicaments orphelins menée au titre du Quatrième programme-cadre de recherche et de développement. Le but de la proposition est de faire bénéficier les firmes pharmaceutiques concernées de mesures d'incitation prenant la forme, par exemple, d'une procédure accélérée pour obtenir l'autorisation communautaire de mise sur le marché ou la dispense pour le demandeur de payer tout ou partie de la redevance due pour le dépôt du dossier. Les amendements adoptés par la Commission sont notamment les suivants: - une proposition de mettre sur pied un fonds de promotion de l'innovation pour les médicaments orphelins (financé par les produits de la vente des médicaments orphelins après expiration de la période d'exclusivité commerciale de dix ans) - un ajout à la définition des "médicaments orphelins" constatant qu'il est peu probable que la commercialisation du médicament orphelin puisse, sans mesures incitatives, générer un bénéfice suffisant pour justifier l'investissement nécessaire.