La CE met à jour la directive sur les bonnes pratiques de laboratoire
La Commission européenne (CE) vient de publier la directive (1999/12/CE), qui modifie un règlement précédent de la CE concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Elle est publiée en parallèle avec des amendements existants portant sur l'application des principes de BPL. La directive modifie pour la deuxième fois l'annexe de la décision du Conseil 88/320/CEE, dont le texte intégral est publié afin de faciliter l'interprétation uniforme des modifications. Selon la Commission, il est essentiel d'harmoniser la qualité et la rigueur des données d'essai obtenues en vue de leur soumission aux autorités responsables des pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), et les nouvelles lignes directrices ont pour objectif de faciliter l'acceptation mutuelle de ces données. Les dispositions pour l'inspection et la vérification des BPL sont divisées en deux parties dans les annexes. Des conseils pratiques et détaillés sont fournis aux Etats membres dans la partie A de l'annexe, sur la structure, les dispositifs et les systèmes qu'ils doivent adopter pour élaborer les programmes nationaux de vérification du respect des BPL qui les rendent acceptables à l'échelon international. La partie B de l'annexe fournit un guide pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérification d'études, mutuellement acceptables aux pays membres de l'OCDE. Les inspections des installations d'essais comportent le plus souvent une vérification d'étude ou "examen", mais ces vérifications d'étude devront aussi être menées de temps à autre à la demande de l'autorité réglementaire concernée. Des indications d'ordre général sur la conduite de vérifications d'étude sont proposées dans l'annexe. Les Etats membres sont tenus d'adopter cette législation avant le 30 septembre 1999.