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L'Argentine souhaite participer au Cinquième programme-cadre Euratom

Suite à l'entrée en vigueur, le 29 octobre 1997, de l'accord de coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins non militaires entre la Communauté européenne (Euratom) et l'Argentine, la participation d'experts et d'organisations argentins au Cin...

Suite à l'entrée en vigueur, le 29 octobre 1997, de l'accord de coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins non militaires entre la Communauté européenne (Euratom) et l'Argentine, la participation d'experts et d'organisations argentins au Cinquième programme-cadre est entièrement ouverte, sur la base d'un autofinancement. L'objectif de l'accord est de développer une coopération entre la Communauté européenne et l'Argentine relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins non militaires sur une base de bénéfice mutuel, de réciprocité et de respect des mesures réglementaires et juridiques concernant la protection efficace et le partage équitable de la propriété intellectuelle. La coopération inclue les domaines suivants: - recherche sur la sûreté des réacteurs; - gestion et évacuation des déchets nucléaires; - radioprotection; - déclassement des installations nucléaires; - fusion thermonucléaire contrôlée; - recherche sur les applications nucléaires dans les domaines de l'agriculture, de la médecine et de l'industrie; - sécurité nucléaire; - recherche sur l'interaction entre l'énergie nucléaire et l'environnement; - autres domaines d'intérêt mutuel adoptés communément par les parties. La coopération prendra la forme d'une participation à des projets communs d'échanges d'informations, de formations de scientifiques par l'intermédiaire de la mobilité, de l'échange de matériels et d'équipements dans le contexte des expériences et d'une participation commune aux études et aux activités. Les coûts résultant des activités de coopération seront à charge de la partie qui les occasionnera, sauf accord contraire entre les parties. Les activités prévues dans le cadre de l'accord seront régulièrement examinées lors de réunions communes du Comité. La première de ces réunions s'est déroulée à Bruxelles en octobre 1997 et la seconde à Buenos Aires en décembre 1998.

Pays

Argentine

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29 Avril 1999