Système de classification des déchets radioactifs solides
La Commission européenne a récemment publié un système de classification des déchets radioactifs solides. Ce système de classification vise avant tout à améliorer la communication et la gestion de l'information sur les déchets radioactifs; il concerne naturellement d'autres questions plus complexes, que la Commission examine plus en détail dans l'annexe à sa recommandation. Pour l'essentiel, elle souligne toutefois qu'un bon rapport descriptif devrait permettre aux détenteurs de déchets radioactifs de décrire la nature de leur stock de déchets aux responsables politiques et au public en termes normalisés et facilement compréhensibles. La Commission est tenue de fournir périodiquement au Conseil une analyse de l'état et des perspectives de la gestion des déchets radioactifs dans la Communauté européenne, depuis l'adoption en 1992 d'une résolution du Conseil sur ce sujet. Cette législation exige notamment que la Commission accorde une attention particulière aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement, ainsi qu'aux besoins des programmes nucléaires et des activités impliquant des radio-isotopes. En conséquence, il est vivement recommandé aux États membres et à l'industrie nucléaire d'adopter le système commun de classification, qui devra être utilisé pour informer le public, les institutions nationales et internationales et les organisations non gouvernementales. Toutefois, ce système ne remplacera pas les critères techniques qui restent d'application pour des questions de sécurité spécifiques (telles que l'autorisation d'installations). Selon le système de classification proposé, il y a trois catégories de déchets radioactifs solides: - Déchets radioactifs transitoires: - - déchets principalement d'origine médicale et du type qui décroissent pendant le stockage temporaire et peuvent ensuite être gérés en dehors du système réglementaire de contrôle (soumis à des seuils de conformité et de libération); - Déchets de faible et moyenne activité: - - selon ce système de classification, dans les déchets de faible et moyenne activité, la concentration en radionucléides est telle que la quantité de radiations émises pendant son stockage est "suffisamment faible". Les valeurs acceptables de "puissance thermique" seront fixés pour chaque site, après évaluation de la sûreté. Les déchets de faible et moyenne activité seront ensuite classés en déchets à vie courte ou à vie longue. - Déchets de haute activité: - - Cette catégorie concerne les déchets ayant une concentration en radionucléides telle que l'énergie thermique dégagée doit être prise en compte aux fins du stockage et de l'évacuation. La Commission propose que ce système soit utilisé par les États membres jusqu'au 1er janvier 2002, date à laquelle les critères seront révisés.