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Le commissaire Byrne salue l'adoption des lignes directrices de l'OCDE sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a salué l'adoption par l'OCDE d'une recommandation concernant des lignes directrices sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Cette recommandation défen...

David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a salué l'adoption par l'OCDE d'une recommandation concernant des lignes directrices sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Cette recommandation défend le principe selon lequel les consommateurs devraient bénéficier du même niveau de protection dans le commerce électronique que celui dont ils bénéficient pour leurs transactions ordinaires. Les lignes directrices de l'OCDE reflètent fidèlement les règlements et principes communautaires concernant la protection du consommateur, et le commissaire Byrne a félicité l'OCDE et son comité chargé de la politique à l'égard des consommateurs d'être parvenu à définir des normes de protection des consommateurs qui soient acceptées à l'échelle internationale. Il a déclaré: "Ces lignes directrices sont déterminantes pour renforcer la confiance du consommateur dans le commerce électronique. Ceux-ci doivent en effet avoir l'assurance que leurs attentes ne seront pas déçues et que leurs droits seront respectés dans le monde interactif. Ces lignes directrices seront un instrument des plus utiles pour renforcer la confiance du consommateur dans le monde du commerce électronique." Les lignes directrices abordent des aspects du commerce électronique qui préoccupent tout particulièrement les consommateurs, tels que la loyauté des pratiques commerciales, de la publicité et du marketing, la possibilité de trouver des informations en ligne sur les activités, les biens et les services proposés, les clauses et conditions contractuelles générales, le paiement et le règlement des litiges et les voies de recours. Dans chacun de ces domaines, des indications pratiques sont données sur les mesures ou initiatives à prendre pour renforcer la confiance des consommateurs et préserver leurs droits.