La Commission envisage d'adopter des mesures de protection sanitaire essentielles afin de réduire le risque d'ESB David Byrne, Commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité de l'approbation par la majorité des Etats membres, à la suite du Conseil de l'agriculture, de sa proposition visant à exclure des chaînes d'alimentation humaine et ... David Byrne, Commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité de l'approbation par la majorité des Etats membres, à la suite du Conseil de l'agriculture, de sa proposition visant à exclure des chaînes d'alimentation humaine et animale les tissus animaux susceptibles d'être infectés par l'ESB. La Commission européenne peut désormais adopter la proposition, qui ouvre la voie à l'introduction de règles harmonisées visant à supprimer les matières à risques spécifiés de la chaîne alimentaire humaine et animale à compter du 1er octobre. Par conséquent, les abattoirs au Royaume-Uni et au Portugal devront retirer un nombre plus important de tissus en raison du risque plus élevé d'ESB. Cependant, dans tous les Etats membres, y compris ceux dans lesquels aucun cas d'ESB n'a été constaté, les tissus susceptibles de présenter un risque d'ESB devront être écartés. "Ceci représente une avancée majeure pour nos travaux des dernières années visant à garantir l'application de normes de protection les plus strictes dans l'ensemble de l'UE," a déclaré M. Byrne. "Je suis très satisfait que les Etats membres soient parvenus à la majorité simple. Cette mesure est la meilleure garantie possible contre toute infection des produits à base de viande par l'ESB et pour protéger les consommateurs du risque de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob. S'ajoutant au programme amélioré de surveillance et d'essais concernant l'ESB qui a été convenu avec les Etats membres en avril, elle s'intègre dans un ensemble solide et complet de mesures qui permettra de prévenir les crises et d'honorer nos promesses en matière de sûreté alimentaire." La décision, telle qu'elle a été votée le 19 juin, obligera tous les Etats membres à exiger des abattoirs ainsi que des ateliers de découpe et usines de transformation agréés d'enlever: - le crâne (y compris la cervelle et les yeux), les amygdales, la moelle épinière et l'iléon des bovins de plus de 12 mois; - le crâne (y compris la cervelle et les yeux), les amygdales, la moelle épinière des ovins et des caprins de plus de 12 mois ou d'animaux plus jeunes qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive; - la rate des ovins et caprins de tous âges. Cette liste sera également applicable aux pays tiers à partir du 1er avril 2001 si leur statut indemne d'ESB n'est pas établi sur la base d'une évaluation scientifique. Dans certains Etats membres, une législation appropriée est déjà en place et elle le restera tant que la mesure communautaire ne sera pas entrée en vigueur. En raison des risques d'ESB plus élevés au Royaume-Uni et au Portugal, les abattoirs, ateliers de découpe et usines de transformation agréés dans ces pays devront enlever en outre: - la tête entière (à l'exclusion de la langue, mais y compris la cervelle, les yeux, les ganglions trigéminés et les amygdales), le thymus, la rate, les intestins et la moelle épinière des bovins de plus de six mois; - la colonne vertébrale, (y compris les ganglions de la racine dorsale) des bovins de plus de 30 mois. La colonne vertébrale peut également être enlevée sur les points de vente. La décision interdira également, à partir du 31 décembre 2000, l'utilisation de certaines techniques d'abattage qui entraînent un risque de contamination du sang animal par le passage de tissu cérébral infecté par l'ESB dans la circulation sanguine. Elle sera réexaminée à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et en fonction des progrès accomplis en matière de contrôle et de prévention de l'infection par l'ESB grâce aux mesures de gestion des risques. Par ailleurs, les dispositions de la décision seront abrogées lors de l'entrée en vigueur de la proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen concernant la prévention et le contrôle de certaines encéphalopathies transmissibles. Ce règlement devrait être discuté au sein du Conseil à l'automne.
