La politique européenne de l'audiovisuel
La politique européenne de l'audiovisuel doit viser à rendre l'industrie de l'audiovisuel compétitive à l'échelle internationale et à garantir parallèlement le pluralisme, la diversité culturelle et l'accès des consommateurs aux réseaux et au contenu, selon la commission de la culture du Parlement européen. La commission parlementaire a voté à l'unanimité en faveur d'un rapport du député européen socialiste italien Walter Veltroni, sur une proposition de la Commission concernant une nouvelle politique de l'audiovisuel, le 13 juillet. Elle a souligné la nécessité d'une révision formelle, d'ici 2002, de la directive sur la "télévision sans frontières" afin d'intégrer l'évolution technologique liée à la numérisation. Le rapport devrait être soumis au Parlement qui en débattra lors de sa session plénière à Strasbourg en septembre. La commission suggère que soient établies des règles générales couvrant tous les types de services audiovisuels, quelles que soient les techniques de diffusion ou de transmission utilisées. La réglementation doit toutefois se limiter au strict nécessaire, le marché devant fonctionner librement, selon les règles de la concurrence. Les règles doivent garantir le pluralisme ainsi que la diversité linguistique et culturelle, de même que la liberté de choix. Dans le secteur de la radiodiffusion, le rôle central du service public garantissant le pluralisme a été souligné par les membres de la commission, selon lesquels les émissions du service public devraient être émises en clair, avec une transmission universelle et un accès garanti. Toutefois, afin de garantir la protection des mineurs, la commission recommande d'entreprendre des recherches sur la technologie de filtration des programmes et dans les méthodes de contrôle parental. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le nouvel environnement numérique, la commission pense que la directive sur les droits d'auteur et les droits connexes dans la Société de l'information devrait être renforcée. La Commission est invitée à soumettre des propositions pour la promotion de la distribution des oeuvres cinématographiques européennes et le développement du cyber-cinéma sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des programmes Média Formation et Média Plus.