De nouvelles règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire
La Commission européenne propose un nouvel ensemble de règles de sécurité alimentaire qu'elle décrit comme le "bouleversement le plus radical depuis 25 ans des règles d'hygiène". Selon les propositions, contenues dans quatre règlements, chacun des acteurs composant la chaîne alimentaire sera responsable au premier chef de la sécurité alimentaire. "Les nouveaux règlements fusionneront, harmoniseront et simplifieront les prescriptions minutieuses et complexes qui étaient auparavant éparpillées sur 17 directives concernant l'hygiène des aliments. L'accent est mis sur la définition des objectifs en laissant aux entreprises la faculté d'opter pour les mesures de sécurité à adopter, au lieu de prescrire celles-ci dans les moindres détails", a annoncé la Commission. Le premier principe fondamental sous-tendant les nouvelles règles d'hygiène est celui de l'application de ces règles de la ferme à la table. "Actuellement, il n'y a pas de régime d'hygiène systématique et exhaustif englobant tous les aliments dans chaque secteur," a déclaré la Commission. En second lieu, la Commission se concentre sur la responsabilité première des producteurs de denrées alimentaires en matière d'innocuité des aliments par le recours à des programmes d'auto-contrôle et des "techniques modernes de maîtrise des risques". La mise en ouvre d'un "système harmonisé d'analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise (HACCP)" deviendra obligatoire pour toutes les entreprises de production de denrées alimentaires non primaires. "Le système HACCP prescrit une série logique d'étapes permettant d'identifier tout au long de la chaîne de production les points pour lesquels le contrôle est essentiel pour assurer la sécurité alimentaire, et de se concentrer sur les risques particuliers des entreprises concernées", explique la Commission. Un troisième principe clé est la traçabilité de toutes les denrées alimentaires et de tous les ingrédients entrant dans leur composition. Pour atteindre cet objectif, la Commission veut instaurer l'enregistrement obligatoire de toutes les entreprises du secteur alimentaire, les numéros d'enregistrement devant permettre de suivre les produits. "Les producteurs doivent également mettre en place des procédures permettant le retrait du marché des produits présentant un risque sérieux pour la santé du consommateur", a déclaré la Commission. Les règles fondamentales d'hygiène qui font partie des modes opératoires normalisés des entreprises du secteur alimentaire, comme la propreté des locaux, le lavage des mains, etc., restent inchangées. Les propositions prennent la forme de règlements du Conseil et du Parlement et non pas de directives afin de garantir "une application uniforme et une plus grande transparence, et de faciliter une actualisation rapide en fonction des nouvelles avancées techniques et scientifiques", a précisé la Commission. Les propositions devront prochainement être examinées par le Parlement européen et le Conseil et ensuite être adoptées dans le cadre d'une procédure de codécision. Le 17 juillet, David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, procède à une première présentaiton des propositions au Conseil agricole.