Améliorer le système de brevets
Un brevet peut se définir comme un droit temporaire de monopole, accordé par un gouvernement et relatif à une invention. Il existe actuellement plusieurs types de brevets, le plus connu étant le brevet d'invention. Le but du système de brevets, tel que décrit dans le projet, est d'inciter à innover. Les trois articles publiés par ce projet financé par l'UE étudient les salaires des examinateurs de brevets ainsi que les programmes d'incitation et le comportement des demandeurs de brevets. Ce projet intitulé INCPATSYS («Incentives in the patent system») et les conclusions tirées forment un corpuscule de résultats importants pour le bureau de brevets et les législateurs régissant l'UPC. Le projet déduit les actions pertinentes concernant la rémunération des examinateurs de brevets, la structure des frais de demande, et l'intensité optimale d'examen des brevets. INCPATSYS a publié plusieurs articles, par exemple «Inventors and imposters: An analysis of patent examination with self-selection of firms into R&D» (Les inventeurs et imposteurs, analyse des examens des brevets avec auto-sélection des entreprises de R&D). Il apporte des preuves que les taux de renouvellement des brevets, ainsi que les taux de renouvellement ajustés par rapport aux frais, ont davantage augmenté pour les grandes entreprises que pour les petites. Ceci est conforme aux prévisions du modèle. Un autre article, «Patent screening, renewal fees and the courts» (L'analyse des brevets, frais de renouvellement et cours), examine le système actuel de validation des brevets et propose un autre modèle explorant d'autres systèmes possibles. Les résultats du projet et les idées explorées pourraient participer à améliorer le système actuel de brevets. Avec l'UPC au centre de l'innovation en Union européenne, ces travaux remettent en cause l'ordre existant avec de nouvelles normes d'efficacité.
Mots‑clés
Système de brevets, Unified Patent Court, innovation, monopole accordé par le gouvernement, brevet d'invention, examinateur de brevets, programmes d'incitation, demandeurs de brevets, examen de brevets, analyse de brevets
