Les chaînes européennes respectent leurs obligations en matière de quotas TV
Selon un rapport récemment adopté par la Commission, la plupart des Etats membres ont dépassé les quotas de diffusion d'oeuvres européennes fixés par la directive "télévision sans frontières" de la Commission. La plupart des Etats membres ont introduit des législations plus rigoureuses que prévu par la directive, et le quatrième rapport sur l'application des dispositions de la directive constate que, en 1997 et 1998, l'objectif d'une transmission d'oeuvres majoritairement européennes a été atteint. La directive prévoit que les organismes de radiotélédiffusion réservent 50 pour cent au moins de leur temps de transmission à des oeuvres européennes et 10 pour cent au moins de leur temps d'antenne ou 10 pour cent de leur budget de programmation à des oeuvres réalisées par des producteurs indépendants. Le rapport note une progression dans la diffusion d'oeuvres européennes entre la période 1997/98 et la période précédente. La moyenne de transmission d'oeuvres européennes par les chaînes majeures varie entre 50 et 80 pour cent à l'exception du Portugal, où la proportion est de 43 pour cent. Les principales chaînes allemandes, françaises et italiennes ont diffusé environ 70 pour cent d'oeuvres européennes. Le nombre de chaînes de télévision disponibles en Europe est également en progression - passant de 220 en 1996 à 360 fin 1998 - et la plupart des chaînes sont en mesure de respecter les dispositions de la directive en ce qui concerne les productions indépendantes. Les chaînes qui n'ont pu atteindre les quotas attribuent ce fait à la nouveauté de certaines chaînes et à la fragilité financière en résultant qui les conduit à choisir des programmes non européens, ainsi qu'à la difficulté de trouver ou produire des oeuvres européennes pour les chaînes thématiques. La Commission estime que l'écart entre le Portugal et les autres Etats membres sur la diffusion d'oeuvres européennes va se résorber dans les chiffres de 1999. Cet écart, imputable à la télévision privée, s'explique par la fragilité de l'industrie portugaise de production face à la concurrence des oeuvres produites au Brésil. La Commission a annoncé son intention de procéder à un réexamen de l'ensemble des dispositions de la directive "télévision sans frontière", qui fera l'objet d'une consultation de toutes les parties intéressées.