Les brevets en biotechnologie, un problème toujours épineux
Le brevetage des inventions biotechnologiques demeure une pomme de discorde au sein de l'Union européenne, certains Etats membres ayant refusé de mettre en application une directive européenne en la matière. L'ensemble des dispositions de la directive, laquelle prévoit l'harmonisation du brevetage du vivant en Europe, ont été mises en vigueur uniquement en Finlande et au Danemark en début de semaine. Alors que la plupart des autres pays avaient précisé qu'ils mettraient la directive en vigueur le plus tôt possible et au plus tard durant l'été, la France, l'Italie et les Pays-Bas ont tous reporté sa mise en application. La directive a été adoptée en 1998, avec uniquement une divergence d'opinion sur son message à l'époque. Toutefois, depuis lors, l'inquiétude de certains Etats membres sur la comparabilité de la législation communautaire et des dispositions réglementaires nationales a jeté un doute sur la facilité avec laquelle la directive peut être mise en application. La directive autorise le brevetage de nouvelles inventions, mais interdit le brevetage de découvertes. Le brevetage de fibres et de variétés végétales, d'espèces animales, de procédés de modification de l'identité génétique humaine et de procédés de clonage pour la reproduction est interdit en vertu de la directive.