M. Prodi souhaite un débat ouvert sur le clonage thérapeutique
Les techniques de clonage ont fait la une de l'actualité cet été. La décision du président américain Bill Clinton de donner le feu vert aux scientifiques de son pays pour mener des recherches sur les cellules souches a suscité de vives controverses et, en Grande-Bretagne, le premier ministre M. Blair a publiquement annoncé son soutien au clonage thérapeutique qualifié et soumettra bientôt ce sujet au vote à la Chambre des Communes. C'est au tour de Romano Prodi, le président de la Commission européenne, de lancer un appel pour un débat ouvert et paneuropéen sur le sujet. "Le clonage à des fins thérapeutiques soulève des questions éthiques majeures, déclare-t-il. Mais peut-on rester indifférent à des recherches qui représentent un espoir de guérir des maladies aujourd'hui incurables? Un débat s'est engagé et des sensibilités diverses s'expriment dans l'Union européenne. Nous devons respecter cette diversité. Je crois cependant que la Commission peut favoriser un débat ouvert permettant de rassembler les Européens autour de valeurs communes. Il faut trouver un juste équilibre entre la rigueur éthique fondée sur le refus d'exploiter le corps humain à des fins commerciales et notre devoir de satisfaire les besoins thérapeutiques". Toutefois, la Commission s'est empressée de souligner qu'elle n'entend ni légiférer ni harmoniser la recherche dans ce domaine. En revanche, elle veut contribuer au débat sur le clonage, en particulier à travers les initiatives en cours du Cinquième programme-cadre et avec l'aide du Groupe européen d'éthique, qui prépare actuellement sa position sur le sujet afin de la présenter à la Commission en novembre. Selon les termes du Traité de l'Union européenne, les Etats membres conservent leurs prérogatives pour légiférer en matière éthique. Toutefois la Commission déclare: "Il existe en effet une grande diversité de législations - ou d'absences de législation - qui reflète une gamme de sensibilités très différentes dans les pays de l'Union. L'objectif de la Commission est de combiner développement scientifique et technologique en réaffirmant clairement les valeurs partagées par les Européens." La directive communautaire de 1998 sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques exclut de la brevetabilité le corps humain à tous les stades de son développement - cellules germinales comprises - ainsi que tout ou partie du génome humain. Cette législation exclut également de la brevetabilité le clonage humain reproductif et la commercialisation d'embryons ou d'éléments du corps humain; de même, la délivrance d'un brevet impliquant une modification génétique susceptible d'engendrer des souffrances inutiles chez l'animal est interdite. Tout en réglementant les conditions dans lesquelles une invention basée sur de la matière biologique peut bénéficier d'une protection par brevet, la directive n'a cependant pas pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles la recherche elle-même peut s'effectuer." Dans sa communication sur un Espace européen de la recherche, la Commission demande qu'une plus grande attention soit portée aux "valeurs éthiques communes" au niveau communautaire. Entre temps, toutefois, le président Prodi souhaite faire progresser le débat. "J'attends avec un très grand intérêt l'avis que rendra le Groupe européen d'Ethique en novembre et j'ai l'intention de renforcer le rôle de ce groupe" a-t-il déclaré.