Nouveaux développements dans l'application des écotaxes dans l'UE
Les derniers développements de l'application des écotaxes dans l'Union européenne, tels qu'ils ont été discutés par le Conseil de l'environnement de l'UE lors de sa réunion informelle, sont décrits dans le résumé d'un projet de rapport récemment publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Selon la Commission, les écotaxes sont des outils essentiels pour "déterminer le juste prix et créer à partir du marché des incitatifs en faveur d'un comportement économique écologique". La Commission applique actuellement des écotaxes dans le but d'aider à l'application des principes du "pollueur-payeur" et de "l'utilisateur-payeur" ; les travaux à ce sujet se poursuivent au sein de l'UE et de l'OCDE. "L'intérêt pour les écotaxes se renforce en conséquence d'un certain nombre de tendances", précise le rapport. Premièrement, parce que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés à Kyoto pour l'UE et ses Etats membres sont difficiles à réaliser sans le recours à des instruments complémentaires, y compris des mesures économiques et la taxation du carbone. Deuxièmement, parce que le "processus de Cardiff-Göteborg" de suivi de l'évolution vers l'intégration des exigences environnementales dans les politiques sectorielles inclut l'internalisation des coûts externes et la fixation de "prix justes et efficaces" dans la détermination desquels les écotaxes sont décisives; et, troisièmement, parce que l'attrait de facteurs fixes et matériels tels que l'énergie, la terre et l'eau comme base de taxation est en train de croître. Le rapport couvre les thèmes suivants: - développements récents dans l'application des écotaxes; - efficacité des écotaxes; - taxes et intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles; - comment surmonter les obstacles à l'introduction des écotaxes.