La Commission en faveur de la création d'une Autorité alimentaire européenne
La Commission européenne vient de faire progresser son action en faveur d'une "Autorité alimentaire européenne" en approuvant une proposition de règlement du Conseil et du Parlement, qui sera adoptée dans le cadre de la procédure de co-décision, définissant les "principes et exigences de base de la législation alimentaire et créant une Autorité alimentaire européenne [AAE]." David Byrne, commissaire chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs, s'est joint à Erkki Liikanen, commissaire en charge des Entreprises, pour présenter la proposition dont l'objectif est de protéger tant la santé humaine que le marché unique. Selon la Commission, "l'ensemble contribuera non seulement à assurer un niveau de protection élevé de la santé du consommateur dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, mais permettra également de rétablir et de maintenir la confiance du consommateur dans les produits alimentaires". Et d'ajouter qu'il sera nécessaire de donner à l'AAE le personnel et le financement requis pour en assurer le bon fonctionnement. Pour les trois prochaines années, il est prévu de lui attribuer un budget de quelque 40 millions d'euros et d'engager de 250 à 330 personnes. La dernière proposition en date définit les principes et exigences de base pour la commercialisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux afin d'assurer la sécurité de la chaîne alimentaire, et met en place l'Autorité alimentaire européenne qui sera le principal instrument de la réalisation des objectifs de la nouvelle législation alimentaire. "Le règlement met en place des procédures de gestion des crises, élargit le système d'alerte rapide, instaure des procédures pour éviter la commercialisation de denrées alimentaires dangereuses et confie aux entreprises la responsabilité de ne mettre sur le marché que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs," explique la Commission. La proposition définit également les principales dispositions de la législation alimentaire communautaire, dont entre autres la définition de la "denrée alimentaire", l'établissement de prescriptions et principes généraux de sécurité alimentaire. Le rôle de l'Autorité alimentaire européenne sera d'améliorer la protection de la santé humaine et la confiance des consommateurs dans les denrées alimentaires qu'ils consomment. L'AAE remplira six grandes fonctions: - fournir des avis scientifiques indépendants (à la demande de la Commission, des Etats membres, des organismes nationaux du secteur alimentaire ou du Parlement européen); - conseiller sur des questions alimentaires techniques afin d'étayer les politiques et la législation dans le domaine de la sécurité alimentaire et la nutrition, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des plantes; - recueillir et analyser des données sur les modes d'alimentation, l'exposition par voie alimentaire, les risques liés aux aliments, etc., afin de contrôler la sécurité alimentaire dans l'UE; - identifier les risques émergents; - assurer le fonctionnement quotidien du système d'alerte rapide couvrant à la fois les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; - assurer un rôle clair de communication afin d'informer l'opinion publique de tous les sujets relevant de son mandat. "L'action de l'AAE visera principalement à fournir des avis scientifiques indépendants de très grande qualité ainsi qu'à établir un réseau d'étroite collaboration avec des organismes similaires dans les Etats membres. En ce qui concerne l'évaluation des risques liés à toutes les opérations touchant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, son rôle sera essentiel", estime la Commission.