La directive sur les énergies renouvelables controversée
Les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité dans les Etats membres de l'UE pourraient s'élever si la directive favorisant les technologies de l'énergie renouvelable est adoptée sous sa forme actuelle, annoncent la Royal Society et la Royal Academy of Engineering du R.-U. dans un rapport publié le 10 novembre. Le Parlement européen et le Conseil des Ministres procèdent actuellement à l'examen de la directive proposée. Les MPE doivent prononcer un vote sur celle-ci fin novembre. La directive proposée constitue un maillon central de la stratégie de l'Union européenne lui permettant de rencontrer ses objectifs de Kyoto, relatifs à la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Dans cette directive, des cibles à atteindre par chaque Etat membre sont établies visant à améliorer les sources d'énergie renouvelables jusqu'à un niveau atteignant 22,1 pour cent de l'électricité générée dans l'UE, d'ici 2010. Les exposés présentés au groupe de travail mixte font penser cependant qu'au moins un Etat membre pourrait ne pas atteindre cet objectif. La majorité de ces dossiers expriment également la crainte que le cadre des instruments économiques empêchera le secteur de l'énergie renouvelable de se développer à un rythme suffisant pour que le R.-U. atteigne son propre objectif de dix pour cent d'ici 2010. Un porte-parole de la DG Energie et Transport souligne qu'elle appréciera évidemment les tentatives des Etats membres d'atteindre une plus grande efficience en matière d'énergie. "La directive a une faille parce que l'objectif relatif aux technologies d'énergie renouvelable ne sera pas établi dans le cadre d'une limite générale de la quantité de dioxyde de carbone qui résulte de la production d'électricité", a déclaré Sir Eric Ash, président du groupe de travail responsable de la préparation du rapport. "Nous croyons [.] que l'UE doit créer de règles du jeu plus équitables en introduisant dans les cinq prochaines années une taxe sur le carbone en amont sur les combustibles primaires pour tous les Etats membres". La stratégie de l'UE est aussi critiquée car elle ne réussit pas à encourager le recours à d'autres sources d'énergie - grands projets hydroélectriques, énergie provenant des déchets ou de la réaction nucléaire - "qui pourraient être utilisées pour remplacer les combustibles fossiles, avec pour conséquence des émissions minimales ou inexistantes de gaz à effet de serre". "Il est évident que cette directive seule ne sera pas suffisante pour réaliser la réduction des émissions de dioxyde de carbone nécessaire pour atteindre les objectifs établis dans le Protocole de Kyoto ou des réductions à long terme plus ambitieuses" a déclaré Sir Eric Ash. ''Comme mesure supplémentaire, nous recommandons de financer davantage la recherche dans les possibilités de piéger le dioxyde de carbone, par exemple dans de profonds réservoirs géologiques.'' Un porte-parole de la DG Energie et Transport a cependant souligné que la directive en question ne cherche à promouvoir l'énergie renouvelable que dans le cadre du marché de l'électricité et dès lors n'aborde pas la question des autres sources d'énergie. La Commission prépare actuellement un Livre vert sur des enjeux plus larges de l'énergie renouvelable, y compris le domaine nucléaire. L'industrie nucléaire se présente elle-même comme une alternative à l'usage de combustible fossile. Ces commentaires arrivent à un moment où les représentants de plus de 150 gouvernements de même que l'UE mènent des débats sur la question des émissions nuisibles et leur impact sur le changement climatique, lors de la sixième conférence des parties concernées (Cop6) à La Haye, Pays-Bas. On espère que cette assemblée accélérera la signature du Protocole de Kyoto, adopté en 1997, qui spécifie un abaissement des taux d'émissions de gaz à effet de serre à atteindre entre 2008 et 2012. Le Protocole encourage les gouvernements à coopérer ensemble, améliorer l'efficience de l'énergie, réformer les secteurs de l'énergie et du transport, promouvoir les formes renouvelables d'énergie, éliminer progressivement les mesures fiscales inappropriées et les imperfections du marché, limiter les émissions de méthane provenant de la gestion des déchets et des systèmes énergétiques, et protéger les forêts et autres "pièges" à carbone. Pour l'UE, le but primordial de la Cop6 est de veiller à ce que des décisions soient prises, qui à la fois permettent aux parties de lancer le processus de ratification du Protocole et de sauvegarder l'intégrité et la crédibilité du Protocole au plan environnemental. L'engagement de la Commission en matière d'environnement est confirmée par son intention d'utiliser la conférence comme moyen de veiller à ce que les pays industrialisés engagent une action réelle pour réduire les émissions en donnant un rôle essentiel aux politiques et mesures nationales, qui instaureraient un système complet et sévère de surveillance du respect du Protocole par les parties; de réelles pénalités seraient prévues notamment ayant un impact économique décisif en cas de non-respect par les pays industrialisés des objectifs d'émissions des gaz à effet de serre. De plus, la Commission a l'intention d'aider les pays en voie de développement à remplir leurs engagements pris au cours de la conférence.