Le Conseil des ministres rejette la généralisation du dépistage de l'ESB
Les ministres de l'Agriculture de l'Europe ont poursuivi leurs discussions durant la nuit du 20 novembre avant d'annoncer leur décision de rejeter le programme de dépistage systématique visant à lutter contre l'ESB (encéphalite spongiforme bovine). Au lieu de prendre cette décision, le Conseil a opté pour l'introduction d'un test de dépistage pour les bovins de plus de 30 mois qui présentent un risque de contamination. La proposition rejetée avait bénéficié du soutien de la Commission et de la France, où de nouveaux cas d'ESB se sont déclarés. Cette proposition était impopulaire dans les pays scandinaves et en Autriche, où peu de cas d'ESB ont été détectés. Le Conseil a analysé la situation de façon approfondie, en se basant sur les récents développements en matière d'ESB et a pris note des différentes mesures d'urgence adoptées durant la période précédant la réunion. Il a confirmé la nécessité d'assurer le meilleur niveau de protection possible au consommateur et de restaurer la confiance du consommateur. Le Conseil a également réaffirmé l'importance des mesures prises au niveau de la traçabilité, y compris l'étiquetage des produits transformés et le retrait des matériaux à risque tant au niveau communautaire que national, en vue de protéger la santé des consommateurs. A l'échelle communautaire, les mesures suivantes ont déjà été prises: - mesures de surveillance visant la détection, le contrôle et l'éradication de l'ESB; - interdiction des aliments pour ruminants à base de viande provenant de mammifères et de farines animales; - traitement des déchets animaux à 133 degrés et 3 bars pendant 20 minutes afin d'en réduire le pouvoir infectant; - retrait de la chaîne alimentaire des matériaux à risque spécifiés provenant des bovins, ovins et caprins; - mise en oeuvre d'un programme de surveillance basé sur des tests rapides pour les catégories d'animaux à risques. Le Conseil a souligné qu'il incombait aux Etats membres de veiller à la stricte application de ces mesures et a pris note de l'intention de la Commission d'organiser au plus vite les inspections nécessaires. Le Conseil a également entamé des discussions sur la proposition de la Commission relative à la mise sur pied d'une Autorité alimentaire européenne et l'utilisation de sous-produits animaux dans l'alimentation des animaux d'élevage. Le Conseil a invité la Commission à lui présenter, lors de la prochaine réunion, un rapport sur la mise en oeuvre des règles communautaires visant à lutter contre l'ESB, notamment l'interdiction des viandes et farines animales dans l'alimentation des ruminants, et de lui soumettre toute proposition de nature à assurer la conformité à ces règles et leur mise en application.