La Commission souhaite obtenir des informations sur la teneur en soufre des carburants
Margot Wallström, commissaire européenne en charge de l'Environnement, a lancé, ce 21 novembre, un appel afin de recueillir des informations relatives au niveau approprié de teneur en soufre de l'essence et du diesel utilisés dans la Communauté. L'initiative fait suite à la publication d'un rapport rédigé pour la DG Environnement, indiquant que des carburants dont la teneur en soufre serait inférieure à 50 parties par million, niveau actuellement préconisé par la législation communautaire, pourraient être indispensables. Des facteurs comme l'évolution technologique dans l'industrie automobile, en particulier en rapport avec les moteurs diesel et à essence et les techniques de réduction de leurs émissions, pourraient contribuer à atteindre cet objectif. Cette mesure serait par ailleurs susceptible de réduire les effets néfastes sur l'environnement. L'appel lancé par la DG Environnement vise à établir si l'essence et le diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 50 parties par million doivent être commercialisés au niveau communautaire et si cette mesure doit être incluse dans la prochaine proposition de modification de la directive fixant la teneur actuelle maximale autorisée en soufre. Les entités directement consultées par la DG sont les Etats membres de l'UE, les pays de l'EEE (Espace économique européen) et une multitude d'organisations liées à l'industrie automobile, aux transports et à l'environnement. Les contributions soumises seront synthétisées et examinées par un comité d'experts indépendants. La Commission proposera ensuite de modifier la législation en vigueur en ce qui concerne les spécifications actuelles des carburants et, le cas échéant, la teneur en soufre de l'essence et du diesel.