Le Parlement européen suivra de près la création de l'EER
Tous les détails sur la configuration de l'EER (Espace européen de la recherche) devront figurer dans la proposition concernant le Sixième programme-cadre (6e PCRD) que la Commission doit présenter au Parlement européen en 2001, déclare le projet de rapport rédigé par la députée européenne Elly Plooij-van Gorsel. Ce rapport, dont la version finale sera disponible début 2001, évalue les nouveaux instruments définis dans la communication de la Commission sur l'EER et les priorités et modalités prévues pour le 6e PCRD. "Quelles que soient les mesures prises en vue de poursuivre le développement de l'EER [...] elles doivent être présentées dans la proposition pour le Sixième programme-cadre qui sera soumise au Parlement en février 2001 en vue de son adoption par la procédure de codécision. Les mesures relatives à l'EER ne peuvent être réduites à une série d'instruments connexes au programme-cadre. Elles peuvent seulement être définies dans le cadre de celui-ci, en rappelant clairement qu'elles sont le point de départ d'un projet à long terme: celui de l'économie et de la société cognitives." Les mesures concernant l'EER seront donc définies dans le cadre du 6e PCRD, tandis que toutes les décisions relatives à l'EER seront adoptées suivant la procédure de codécision. Le Parlement entend également user de son autorité pour être "le garant politique de l'intégrité démocratique de l'Espace européen de la recherche." Mme Plooij-van Gorsel critique le déficit démocratique des documents relatifs à l'EER publiés par le Conseil européen, le Conseil de ministres et la Commission. Toutefois, elle félicite chaleureusement la Commission pour son approche hardie d'amélioration de la politique européenne de recherche. Le rapport apprécie également le fait que la Commission reconnaisse le caractère adéquat du principe de subsidiarité et soutient la proposition de la Commission visant à se baser sur l'actuel programme Géant pour établir un réseau de recherche transeuropéen à haut débit, en réclamant cependant davantage de précisions quant à ce projet. Mme Plooij-van Gorsel soutient le concept de géométrie variable, à condition que les droits et les aspirations des petits pays ne soient pas négligés. Afin de pallier les inconvénients de la géométrie variable, le rapport recommande une nouvelle formule, la publication dans la proposition relative au programme-cadre d'un programme de thèmes prioritaires qui pourraient, en temps utile, être sélectionnés dans les Etats membres et proposés ensuite à ceux-ci suivant des règles - à publier également - concernant l'équité et la transparence des procédures de mise en ouvre de certains programmes particuliers. Cette disposition pourrait être associée à une réserve financière prise sur le budget global du programme-cadre et qui pourrait être ajustée en fonction des priorités et règles convenues." Mme Plooij-van Gorsel souligne que la Commission devrait jouer un rôle de facilitateur. En outre, le rapport suggère une autre mesure consistant à favoriser la coopération entre les conseils nationaux de recherche, qui doit être facilitée, là encore, par la Commission et soutenue par des fonds communautaires. Le rapport introduit également l'idée des programmes "orphelins", c'est-à-dire des domaines de recherche qui ne sont pas soutenus par les grands groupes d'intérêts mais qui ont un potentiel considérable de valeur ajoutée européenne. Mme Plooij-van Gorsel suggère divers types d'actions, telles que la cartographie côtière à des fins environnementales et certaines formes de recherche sociale ciblée.