L'Espagne soutient l'EER, mais sous certaines conditions
Dans sa réponse officielle à la communication de la Commission européenne sur la création d'un espace européen de la recherche (EER), le gouvernement espagnol manifeste son soutien à cette initiative, mais souhaite que certains points de son contenu soient précisés. Publiée par le ministère espagnol des Sciences et Technologies, la réponse de l'Espagne fait état de plusieurs interrogations et problèmes, dont le principal est mentionné dès le début du document. "L'un des problèmes sous-jacents du texte est l'absence de différentiation claire entre l'EER et le 6ème PCRD (Sixième programme-cadre]. La Commission devrait faire une distinction plus nette entre les objectifs poursuivis par chacune de ces initiatives, afin d'éviter l'ambiguïté actuelle." La réponse développe ensuite ce thème en commentant l'EER d'une part et le 6ème PCRD d'autre part. C'est surtout au sujet l'EER que le gouvernement espagnol formule des suggestions. Ainsi, il voudrait en savoir davantage sur les scénarios envisagés par la Commission pour combiner les divers fonds nationaux et européens de R&D (recherche et développement). Il voudrait également que la coordination des politiques nationales des Etats membres, même si elle doit se faire graduellement, soit mise en oeuvre le plus rapidement possible. Commentant la partie "ressources humaines et mobilité des chercheurs" de la communication, la réponse souligne que les difficultés relationnelles entre les secteurs public et privé subsistent. Il suggère que "des mesures supplémentaires d'encouragement à la mobilité des diplômés des universités et des ingénieurs sont nécessaires, et qu'elles pourraient prendre la forme de projets de R&D favorisant la coopération entre les universités, les centres de recherche et l'industrie, en attachant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises". La réponse mentionne également les préoccupations des petites entités participantes relativement à l'importance donnée aux grands projets dans le cadre de l'EER et du 6ème PCRD. "La philosophie de l'EER est considérée comme un cadre approprié à la consolidation des groupes de recherche les plus puissants, mais le 6ème PCRD ne doit pas marginaliser les petits groupes", recommande-t-elle. L'augmentation des investissements dans la R&D reste nécessaire et l'Espagne souhaite que la Commission renforce le rôle de la recherche fondamentale au sein de l'EER. Une carte de l'excellence ne sera possible que lorsque des réseaux d'excellence auront été établis d'après les groupes d'excellence, à condition qu'un niveau adéquat de concurrence ait été fixé. Afin de contrôler ces conditions, l'Espagne recommande la création d'un observatoire de la compétitivité de la R&D. Enfin, en ce qui concerne l'EER, le gouvernement espagnol approuve pleinement le chapitre de la communication sur les sciences, la société et les citoyens, et "les propositions qu'il contient doivent être développées dans leur totalité et sur une base permanente". La réponse poursuit en abordant le sujet du 6ème PCRD pour lequel, là encore, elle appelle à la clarification des objectifs. Elle recommande également l'ouverture d'un débat sur les lignes directrices en vue de l'établissement des infrastructures de recherche européennes, mais déclare que "dans tous les cas, nous pensons qu'il est important que la Commission assume sa co-responsabilité dans la réalisation efficace d'une carte des infrastructures de recherche européennes. L'Espagne recommande également qu'un équilibre soit réalisé entre les activités de R&D à long et à court terme dans le prochain programme-cadre. Elle demande une approche flexible de la sélection des objectifs. "Nous avons tout intérêt à ne pas dresser de liste fermée. Si une liste fermée avait été établie au début du 20e siècle, combien d'avancées scientifiques auraient-elles été exclues d'une telle liste?", demande-t-elle. D'autre part, elle remet en question la création d'un organe de définition des priorités, pour la double raison qu'il s'agit d'une sélection "de haut en bas" et que rien ne garantit l'indépendance d'un tel organe. Le gouvernement espagnol se dit également sceptique quant à la nécessité de se concentrer sur des projets à gros budget. Certains de ces derniers, lors des précédents programmes, n'ont pas donné des résultats aussi significatifs qu'espéré. "C'est pourquoi l'Espagne plaide pour que le modèle du projet à grande échelle reçoive une part moins importante du financement au titre du Sixième programme-cadre." Les PME (petites et moyennes entreprises) doivent certes centraliser l'attention, mais cette attention ne doit pas être exclusive. Les entreprises créées par essaimage doivent être mieux soutenues, et ceci ne doit pas être limité à un seul secteur. La Banque européenne d'investissement pourrait avoir un rôle à jouer dans ce domaine, éventuellement en fournissant des capitaux de démarrage. En dernier lieu, l'Espagne pose la question de savoir si des dispositions appropriées pour l'évaluation et l'observation du programme seront prévues, mais elle conclut: "Ces considérations générales sont centrées sur certains aspects qui, du point de vue de l'Espagne, semblent problématiques mais, ainsi que nous l'avons déclaré dans l'introduction, nous soutenons clairement l'initiative de l'EER et la volonté de la Commission de renforcer la compétitivité scientifique et technologique de l'UE par le biais du Sixième programme-cadre."