Selon le Comité des régions, les Etats membres doivent rapidement trouver un consensus sur la taxation de l'énergie
Les Etats membres de la Communauté européenne doivent rapidement dégager un consensus sur un taux minimum de taxation de l'énergie, déclare le Comité des Régions dans ses considérations et recommandations relatives à la communication de la Commission "Vers un programme européen sur le changement climatique". Les observations du Comité ont été publiées récemment en marge de son avis sur le Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échanges de droits d'émission des gaz à effet de serre. Le Comité souligne qu'il est indispensable de consulter tous les acteurs concernés pour planifier et mettre en oeuvre les programmes et stratégies sur le climat. "Dans le cadre du programme européen sur le changement climatique, il y a lieu de considérer les régions et communes comme un terrain d'action à part entière, notamment en ce qui concerne les secteurs de l'énergie et des transports," ajoute-t-il. Par ailleurs, il invite l'Union européenne à amorcer un dialogue avec les autorités régionales et locales sur la question des émissions de gaz à effet de serre, et suggère qu'elles soient représentées dans les groupes de travail pour les secteurs de l'énergie et des transports et qu'elles fassent partie des groupes de coordination "à créer ultérieurement". Il conseille aux Etats membres de ratifier le protocole de Kyoto après la Conférence de La Haye et d'augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans le secteur des carburants et au niveau de la production énergétique, ainsi que de promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité. Il ajoute que, dans ce contexte, les autorités régionales et locales ont également un rôle important à jouer dans l'économie d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique. "La Communauté européenne et ses Etats membres doivent soutenir avec force les actions volontaires et les activités d'information entreprises par les autorités régionales et locales en vue de réduire les émissions". En ce qui concerne le Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre, le Comité souligne qu'il est indispensable de soutenir les efforts fournis au niveau national. "L'échange de droits d'émission ou des projets communs de pays industrialisés et en voie de développement peuvent certes compléter judicieusement les mesures nationales prises par les pays industrialisés et contribuer à la réalisation des objectifs nationaux en matière de protection du climat, mais ils ne doivent pas remplacer les efforts fournis au niveau national." Il ajoute toutefois: "La proposition de la Commission visant à lancer, à titre expérimental, un système d'échange de droits d'émission au sein de la Communauté européenne, et ce, bien avant l'année 2008 fixée par le protocole de Kyoto, est légitime." Le droit de participer à ces essais ne doit pas se limiter à certains secteurs ni à certains gaz spécifiques, ajoute le Comité. "Le préalable le plus important à l'échange de droits d'émission est le fait de pouvoir disposer d'informations fiables sur les émissions de gaz à effet de serre par les exploitants et sur leur évolution. Il convient, à cet égard, de définir des critères garantissant la comparabilité et la clarté des bilans d'émissions. Les Etats membres doivent, durant les essais, "veiller à l'existence sur le marché d'un nombre suffisant de quantités d'émissions achetées et vendues", poursuit le Comité. Par ailleurs, il suggère d'inclure, dans le cadre des essais relatifs au négoce de droits d'émission, l'incinération des déchets sur le plan local et régional. Il ajoute, que l'efficacité énergétique dans les collectivités, notamment dans l'optique de réduire les émissions de dioxyde de carbone liées au domaine des transports, devrait également faire partie des objectifs en matière d'échange de droits d'émission. Le Comité des régions conclut en affirmant que "l'échange de droits d'émission ne peut fonctionner que si le non-respect des prescriptions donne lieu à des sanctions strictes".