Commerce électronique: la Commission souhaite parvenir à l'intégration du marché de détail d'ici 2005
Dans le cadre de son plan d'action sur les services financiers, la Commission européenne vient de lancer une stratégie visant à mettre en place un environnement réglementaire et prudentiel qui favorisera le développement du commerce électronique dans le secteur des services financiers et permettra de renforcer la confiance des consommateurs. "Il est impératif de tirer parti du potentiel offert par les nouvelles technologies si l'on veut respecter le délai fixé à 2005, lors du Conseil européen de Lisbonne, pour la création d'un marché européen intégré des services financiers", estime la Commission. L'approche préconisée dans la communication de la Commission est fondée sur le principe selon lequel les règles applicables en matière de commercialisation doivent être celles de l'Etat membre dans lequel le prestataire de services est établi. Selon la Commission, "cette approche devrait mettre sur un même pied d'égalité le commerce en ligne et les formes plus traditionnelles de vente à distance". Cette stratégie s'appuie également sur une série de mesures destinées à renforcer la confiance des consommateurs et leur protection, lesquelles prévoient notamment une plus grande harmonisation des règles nationales de protection des consommateurs et des investisseurs, la mise en place de mécanismes de recours extrajudiciaires ainsi que des mesures visant à améliorer la sécurité des paiements sur Internet et à renforcer la coopération entre autorités publiques chargées de la surveillance du commerce transfrontalier dans le secteur des services financiers. Cette communication vise en outre à expliquer l'impact de la directive relative au cadre juridique du commerce électronique dans le secteur des services financiers de détail. En guise de commentaire à ce sujet, le Commissaire en charge du Marché intérieur, M. Frits Bolkestein, a déclaré: "Les diverses initiatives présentées aujourd'hui correspondent à une accélération de la mise en place d'un marché européen intégré dans le secteur des services financiers. La modernisation de notre cadre juridique dans un sens permettant de tirer parti des opportunités offertes par la nouvelle économie de la connaissance est indispensable si l'on veut que ces avantages se traduisent, pour le consommateur européen, par un plus grand choix, une concurrence accrue et des prix moins élevés."