La Commission et le Parlement nuancent la directive sur les droits d'auteur dans la Société de l'information
Le 14 février, le Parlement européen a approuvé une série d'amendements portant sur la position commune du Conseil relative à l'harmonisation des droits d'auteur dans la Société de l'information. Selon le texte proposé, les auteurs, acteurs, producteurs et organisations de diffusion jouiront, en principe, de droits d'exclusivité pour la reproduction, transmission et diffusion de leurs oeuvres. La reproduction provisoire sera toutefois autorisée si elle est passagère ou accidentelle et si elle constitue un élément indispensable et indissociable d'un processus technologique. "Je suis heureux que le Parlement européen ait voté à une majorité écrasante en faveur des amendements, visant à nuancer la directive de l'UE sur les droits d'auteur, reflétant l'équilibre difficile entre des intérêts divergents exprimé dans la position commune du Conseil", a déclaré le Commissaire en charge du Marché intérieur, Frits Bolkestein, à propos de la décision du Parlement. "Le vote du Parlement, aujourd'hui, devrait permettre de garantir l'adoption rapide de cette mesure importante visant à adapter les règles relatives aux droits d'auteur à l'ère du numérique, comme l'avaient demandé les chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet de Lisbonne. La mise en application rapide de la directive devrait faciliter le développement du commerce électronique et rendre l'économie européenne plus compétitive", a ajouté M. Bolkestein.