Expérimentations animales - La Commission prend des mesures à l'encontre de deux Etats membres
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre les Pays-Bas et d'adresser un avis motivé (seconde lettre d'avertissement) à la Belgique pour non-respect de la directive communautaire relative aux animaux utilisés à des fins expérimentales. La législation néerlandaise fait l'impasse sur des exigences précises de la directive, telles que l'interdiction d'utiliser certaines espèces menacées, les garanties concernant la mise en liberté des animaux, et la reconnaissance de la validité des données résultant d'expériences réalisées dans d'autres Etats membres. Cette dernière disposition vise à empêcher la répétition inutile d'expériences sur les animaux. Bien que les Pays-Bas aient fait valoir que certaines des dispositions en question sont couvertes par ses propres conditions types d'autorisations d'expérimentations animales, la Commission a cependant décidé de saisir la Cour de justice, car ces conditions types sont non-contraignantes. La mesure engagée à l'encontre de la Belgique par la Commission a pour motif l'utilisation à des fins expérimentales de chats et de chiens qui n'ont pas été élevés dans ce but. En règle générale, la directive impose l'utilisation d'animaux spécialement élevés à des fins expérimentales, mais des dispenses sont possibles. Cependant, il apparaît que seulement environ 50 pour cent des animaux, pour lesquels les autorités belges ont accordé des dispenses au cours des trois dernières années, ont été utilisés dans des expériences. "Le fait que les utilisations de chats et de chiens non issus d'élevage aient été moindres que prévu est évidemment accueilli favorablement, mais les statistiques suggèrent que les autorités belges ont été trop laxistes dans leur façon d'accorder ces dispenses, déclare la Commission. La question se pose également de savoir si les justifications scientifiques de ces dispenses ont été examinées sérieusement." Les autorités belges ont fait part de leur volonté de prendre des mesures contre l'utilisation excessive des dispenses, mais ces mesures n'ont toujours pas été adoptées. Commentant ces décisions, Margot Wallström, Commissaire responsable de l'environnement, a déclaré: "Même si les pratiques néerlandaises semblent satisfaisantes, les Pays-Bas doivent faire un effort supplémentaire en vue de rendre leur législation nationale conforme à la directive. Cela permettra de mieux garantir que les conditions strictes imposées par la directive en matière d'expériences sur les animaux sont toujours respectées. En ce qui concerne les autorités belges, elles sont invitées à assurer un contrôle rigoureux de l'utilisation des dispenses".
Pays
Pays-Bas