Pour la France, le prochain programme-cadre devrait être un nouveau 5ème PCRD en plus affiné et avec plus de synergie
Un PCRD (Programme-cadre de recherche et développement) qui reprendrait les acquis du 5ème PCRD (Cinquième programme-cadre de recherche et développement), les affinerait grâce à l'introduction de nouveaux instruments et définirait des priorités, voilà d'après un avis officiel ce que la France aimerait voir dans le Sixième programme-cadre de recherche et développement de l'UE. Le programme devrait également permettre à la recherche européenne de réaliser plus facilement les objectifs qui lui ont été assignés par le Traité, de répondre aux attentes des citoyens, de la société et d'une économie de la connaissance. Toutefois, le rapport souligne que le 6ème PCRD ne doit pas être un élément isolé, il doit agir en conjonction avec d'autres instruments afin d'atteindre les buts que l'Europe s'est fixés. Le document reconnaît que le 6ème PCRD est une "étape concrète vers la création de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation" mais mentionne qu'il a également d'autres objectifs à réaliser, à savoir ceux fixés au sommet de Lisbonne en mars 2000 qui donnaient 10 ans à l'Europe pour devenir l'économie la plus compétitive du monde. Néanmoins, compte tenu des ressources budgétaires limitées et du coût de plus en plus lourd de la recherche au sens large, le 6ème PCRD ne pourra pas à lui seul permettre d'atteindre ces objectifs, affirme l'avis. Il ne peut pas non plus remplacer l'effort de recherche européen assumé en grande partie par les acteurs économiques grâce aux mesures d'incitation financières des Etats. Même si le 6ème PCRD facilitera la mise en place de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation, il ne s'agira que d'un instrument parmi d'autres, peut-on lire dans le document. Il est donc fondamental de faire également appel à tous les autres instruments d'intervention communautaire, notamment aux programmes thématiques repris sous le titre "Politique intérieure" et aux institutions financières telles que la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement. Il conviendrait également de renforcer les liens entre le programme-cadre et les programmes EUREKA et COST afin de créer une vraie synergie. La préparation du 6ème PCRD devrait s'accompagner d'une "réflexion stratégique sur l'utilisation des instruments disponibles," affirme le rapport. Parmi les domaines à prendre en considération, on trouve la dialectique appliquée à chacun des projets, les grands projets ciblés, les grands programmes faisant appel à différentes formes de soutien communautaire et destinés à la recherche et au développement, la géométrie variable, l'ouverture et la coordination des programmes nationaux ainsi que la création de réseaux d'excellence. Eviter "le saupoudrage" en matière de recherche ne consiste pas à exclure certains secteurs mais à introduire un ciblage dans chaque domaine. Le recours à ces instruments requiert une clarification du rôle de la Commission, stipule le rapport. Les priorités françaises convergent dans une large mesure avec celles de la Commission européenne: les sciences du vivant, la société de l'information, le transport, l'énergie, les technologies de fabrication telles que les nanotechnologies et un environnement durable. La France soutient la Commission européenne lorsque celle-ci propose de sélectionner des domaines thématiques en fonction de leur valeur ajoutée au niveau européen. Le futur programme-cadre de la recherche devra intervenir dans des domaines considérés comme stratégiques lorsque la recherche conduite au niveau de l'UE sera plus profitable que les efforts menés individuellement par chaque Etat et lorsque la division entre secteurs public et privé entravera l'efficacité et le bon fonctionnement. Le 6ème PCRD devrait également utiliser au mieux les sciences sociales et, d'après le rapport, y avoir recours lors des réflexions méthodologiques visant à évaluer les politiques publiques et encourager les expériences faisant appel à de nouvelles procédures pour juger des projets. Le prochain programme-cadre devrait aussi prendre en compte la recherche fondamentale, base technologique de demain, et soutenir la mobilité des scientifiques. Pour ce qui est de la gestion des programmes, l'avis appelle à la simplification et à la flexibilité. Les coûts devraient également être réduits tout comme les délais d'exécution. D'après le document, les méthodes d'évaluation aussi bien des programmes que des projets, le système de diffusion des résultats et le rôle de l'industrie sont à revoir.
Pays
France