D'après l'ESF, l'EER devrait être un objectif politique à moyen terme

Dans son avis sur les propositions de la Commission européenne pour le prochain programme-cadre, la Fondation européenne de la science (ESF) affirme que "l'on doit considérer l'EER comme un modèle et un objectif politique à moyen terme permettant de cibler les décisions tant s...

Dans son avis sur les propositions de la Commission européenne pour le prochain programme-cadre, la Fondation européenne de la science (ESF) affirme que "l'on doit considérer l'EER comme un modèle et un objectif politique à moyen terme permettant de cibler les décisions tant sur les structures et que sur les financements de la recherche".

L'ESF est une association européenne regroupant 67 grands organismes nationaux de financement qui se consacrent à la recherche scientifique fondamentale dans 24 pays.

La Fondation européenne de la science a accueilli favorablement les propositions mais aimerait voir davantage d'engagement dans les investissements pour la recherche fondamentale, des politiques de financement adaptées au domaine concerné, un équilibre des intérêts et une continuité entre les programmes-cadres.

"Les investissements dans la recherche fondamentale sont essentiels et l'ESF souhaiterait vivement que les Etats membres, les autres pays de l'EEE [Espace économique européen] et les pays candidats s'engagent par une déclaration de haut niveau à réaliser ces investissements," affirme le document.

L'un des critères d'évaluation de la réussite de l'EER sera sa capacité à encourager les investissements au niveau national avec une convergence sur des objectifs pré-établis, peut-on également lire dans le document.

L'ESF affirme que "les descriptions détaillées des méthodologies pour la mise en oeuvre du programme ne sont pas suffisamment claires". La Fondation estime qu'il faudrait pouvoir adapter les instruments et les mécanismes du programme en fonction des besoins spécifiques des différents domaines scientifiques et en fonction des problèmes identifiés dans la proposition. Par ailleurs, la Fondation pense que cela créerait un équilibre entre les financements à grande et à petite échelle, entre les projets de longue et de courte durée et entre les contrats et les bourses.

Pour ce qui est d'un des nouveaux instruments proposés, les projets intégrés, l'avis fait remarquer que, de ce fait, les prochaines aides seront concentrées sous la rubrique des financements à grande échelle et les répercussions d'une telle politique préoccupent l'ESF.

D'après le document, "la stricte application du principe de financement à grande échelle pourrait bien exclure les petits pays et ne pas leur permettre de participer de façon pleine et entière au programme-cadre".

Quant à l'application de l'Article 169 qui permettrait à un groupe d'Etats membres de prendre de l'avance avec leurs propres programmes de recherche et développement, l'ESF recommande d'être attentif à l'équilibre entre l'intérêt communautaire et les intérêts sectoriels et entre les priorités nationales et celles de la recherche. "Le risque que seuls quelques Etats membres, toujours les mêmes, entreprennent des actions dans le cadre de l'Article 169 est également source d'inquiétude." L'ESF affirme qu'en outre il serait "impensable" pour les Etats membres d'avoir recours à une procédure de co-décision pour chacune des actions menées au titre de l'Article 169.

Le document plaide pour davantage de continuité entre les programmes-cadres, affirmant que "l'impossibilité de financer des projets sur plus de trois ans a été l'un des principaux défauts des programmes-cadres précédents". L'avis mentionne un certain nombre de domaines tels que les essais cliniques, l'observation de l'environnement et le soutien à des infrastructures partagées qui, d'après lui, ont été entravés par cette limite de trois ans. L'ESF appelle à plus de continuité explicite, proposant que chaque projet puisse être financé jusqu'à cinq ans et suggère l'adoption du principe de "financement renouvelable".

Rendre la participation aux programmes-cadres plus aisée en simplifiant la procédure de soumission mais aussi en améliorant les infrastructures est une priorité de l'ESF.

L'ESF relève que les programmes-cadres "pâtissent depuis toujours d'un nombre de candidatures beaucoup trop élevé" et estime que cela est dû à trop d'objectifs mal définis et à des ressources insuffisantes. L'avis propose un traitement des candidatures en deux temps dont le premier permettrait d'examiner scrupuleusement les résumés des propositions. Un nombre restreint de projets parviendrait à la seconde étape où l'on analyserait les propositions complètes, ce qui épargnerait du temps et de l'argent à la communauté scientifique européenne, explique le document.

L'avis a abordé la question des infrastructures en se référant à la Conférence de Strasbourg de septembre 2000 qui affirmait que "pouvoir disposer d'infrastructures de premier ordre était désormais d'une importance capitale pour la recherche européenne" mais qu'un "renforcement substantiel des infrastructures de recherche en Europe ne serait pas possible sans un financement substantiel complémentaire des pays à titre individuel et de la Commission européenne".

L'ESF estime que les propositions de la Commission devraient explicitement faire référence à cette façon de travailler et envisager de nouveaux moyens de financer le développement des infrastructures en utilisant, par exemple, les fonds structurels, notamment dans le cas des pays candidats.