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Erkki Liikanen estime que le dégroupage de la boucle locale doit être plus rapide sous peine de sanctions

Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a reçu un vif soutien de la part des MPE, ce 12 juin, lorsqu'il a suggéré que des mesures devraient être prises à l'encontre des Etats membres qui n'auraient pas progressé, d'ici ...

Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a reçu un vif soutien de la part des MPE, ce 12 juin, lorsqu'il a suggéré que des mesures devraient être prises à l'encontre des Etats membres qui n'auraient pas progressé, d'ici octobre, dans la mise en oeuvre de la réglementation communautaire en matière de dégroupage de la boucle locale. S'adressant à la commission de l'industrie à Strasbourg, M. Liikanen a souligné que seuls neuf des Etats membres avaient réalisé le dégroupage de la boucle locale, alors que la réglementation européenne est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Cette réglementation impose la libéralisation de la partie terminale de la ligne reliant le client au réseau. Cette portion de ligne appartient souvent aux anciennes sociétés de télécommunications nationales des Etats membres, qui détenaient un monopole. Ne pas libéraliser le marché a pour conséquence l'application de tarifs considérablement plus élevés que dans les pays où le dégroupage de la boucle locale a eu lieu. Ce phénomène a, par voie de conséquence, également entravé l'accès à Internet. M. Liikanen s'est dit conscient du fait que le dégroupage de la boucle locale ne pouvait être réalisé du jour au lendemain et a souligné qu'il connaissait les nombreux changements qu'impose cette libéralisation, notamment en termes de logiciels, de colocalisation et de tarifs. Il a également insisté sur le fait que selon lui, les autorités de régulation nationales (ARN) s'occupaient de ce problème. "Nous pensons que les autorités de régulation nationales ont consenti de réels efforts en vue du règlement de la question", a-t-il déclaré. Mais il a également souligné que la réglementation européenne était directement applicable dans les Etats membres (sans qu'une transposition soit nécessaire), ce qui aurait dû aboutir à une mise en oeuvre plus rapide dans les Etats membres. Il a également expliqué que si des actions en justice n'avaient pas encore été intentées pour non-respect de la réglementation contre certains Etats membres, c'était principalement parce que de telles actions seraient probablement contre-productives maintenant car les ARN poursuivent leurs efforts dans le but de régler la question. "Nous estimons qu'une procédure juridique, en ce moment, ne ferait que déplacer le problème sans apporter de réels avantages aux nouveaux entrants", a-t-il déclaré. Cependant, il a expliqué clairement que la situation allait changer si "les travaux préparatoires en vue du septième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation d'octobre indiquaient que les autorités nationales de régulation n'avaient pas appliqué la réglementation." Certains MPE, dont l'ancien rapporteur de la réglementation, le britannique Nicholas Clegg, préconisent davantage de fermeté. Selon ce dernier, les sociétés de télécommunications responsables qui ne mettent aucune bonne volonté dans l'application de la réglementation devraient être mises en garde et leur attention attirée sur le fait qu'il s'agirait là de leur dernière chance. Il déplore que ces sociétés invoquent des excuses d'ordre technique pour retarder la mise en oeuvre de la réglementation ou que, si elle est appliquée, elles accordent la préférence à leurs filiales ou sociétés parentes.