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CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
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Contenu archivé le 2024-06-18
PrivAcy pReserving Infrastructure for Surveillance

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Les droits et la surveillance

Une équipe de l'UE étudie les droits civils liés à la surveillance, plus particulièrement la responsabilité et la confidentialité. La recherche a permis de développer un cadre et un outil de gestion, en le validant à travers des démonstrations.

La capacité de surveillance ne cessant d'augmenter, l'inquiétude vis à vis des risques d'une utilisation incorrecte croit elle aussi. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre, notamment en définissant les droits. Le projet PARIS(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) (Privacy preserving infrastructure for surveillance), financé par l'UE, avait pour objectif de fournir cette définition. Son consortium de huit membres a œuvré au développement et à la démonstration d'une nouvelle infrastructure de surveillance veillant au respect de la vie privée, de la justice et de la liberté des citoyens. L'infrastructure tient compte de la nature évolutive de ces droits. Grâce à une approche méthodologique, l'équipe a essentiellement travaillé sur deux axes: la responsabilité et la conception de systèmes de surveillance protégeant la confidentialité. Par ailleurs, deux cas d'utilisation ont été abordés. Les premières données impliquaient des données archivées à partir de la technologie de recherche vidéo, et les secondes données prenaient en compte des données issues de capteurs intégrés de la technologie biométrique. Issus d'horizons différents, les partenaires ont commencé par échanger leurs approches respectives de la confidentialité. Ceci a permis d'avoir une vision exhaustive. D'autres activités menées pendant cette période de rapport ont permis d'atteindre les cinq objectifs du projet, et notamment de développer le cadre technique, juridique et socio-éthique SALT. L'équipe a identifié les conditions requises d'un outil de gestion du cadre SALT et détaillé le concept de conformité du processus. Des travaux supplémentaires ont impliqué une démonstration en laboratoire qui a montré comment un système de surveillance peut être mis au point à l'aide d'un processus conforme à SALT pour des applications de données vidéo fondées sur la gestion du cycle de la vie. Les accomplissements du projet ont été diffusés à travers un atelier sur les technologies de surveillance éthiques, légales et sociales en 2015 et d'un autre atelier sur la Directive pour la protection des données dans les secteurs de la police et de la justice en 2016. PARIS a également organisé le forum annuel sur la confidentialité au Luxembourg en 2015, faisant progresser les droits et l'éthique entourant la surveillance. De nombreux produits livrables et documents sur le sujet sont disponibles sur le site web du projet afin que les parties prenantes puissent en profiter.

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