Création de programmes nationaux d'application conjointe dans les pays candidats
La DG Environnement de la Commission européenne vient de publier un avis de préinformation concernant un appel d'offres pour une étude relative à la création de programmes nationaux d'application conjointe dans les pays candidats. L'étude comportera: - une étude de faisabilité visant à identifier les besoins spécifiques des pays candidats énumérés à l'annexe B du protocole de Kyoto en matière de renforcement des capacités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'application conjointe conformément à l'article 6 de ce même protocole. Ladite étude comprendra des recommandations relatives à des propositions futures de financement. Elle abordera notamment la question d'une coopération plus efficace en matière de formation, d'échange d'informations, d'élaboration de réglementations et de modalités et de gestion de réseaux de données entre les organisations compétentes des pays candidats en matière d'application conjointe. - Seront recommandées, sur la base des résultats ainsi obtenus, des modalités et procédures simples et efficaces en vue d'une mise en oeuvre anticipée de l'application conjointe par les pays candidats, conformément au protocole de Kyoto. Ces recommandations assureront la compatibilité avec toute disposition adoptée par les pays signataires de la convention-cadre sur les changements climatiques eu égard à l'article 6 du protocole de Kyoto. Elles viseront en outre à faciliter l'élaboration de programmes nationaux d'application conjointe dans les pays candidats concernés par l'étude. Cette dernière tiendra compte du fait que ces pays se sont engagés à rapprocher leurs législations respectives de l'acquis communautaire, une condition importante pour l'adhésion à l'UE.