La mobilité des chercheurs, un facteur clé pour la réalisation de l'EER selon un nouveau rapport
Le dernier rapport du groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs montre qu'il faut, si l'on veut que le concept d'Espace européen de la Recherche (EER) prenne corps, éliminer les obstacles actuels à la libre circulation des chercheurs. Le rapport, imprimé en avril dernier et récemment publié, analyse à la fois les mouvements entre pays (mobilité transnationale) et les mouvements entre entreprises et monde universitaire et entre secteur privé et secteur public (mobilité intersectorielle). Le groupe d'experts de haut niveau estime que les scientifiques, notamment des pays tiers (non communautaires), se trouvent confrontés à de très nombreux obstacles administratifs entravant la mobilité transfrontalière. Les chercheurs des pays tiers ou ceux dont les membres de la famille sont ressortissants de pays tiers doivent faire face à des problèmes pénibles de visa, de permis de séjour et de permis de travail. En outre, du fait des mesures de restriction à l'immigration, il est souvent impossible pour les ressortissants des pays non communautaires de faire plus que de courts séjours dans le pays d'accueil ou d'y travailler. Compte tenu des différences de régimes de sécurité sociale et de niveaux d'imposition entre les Etats membres, il est inintéressant de quitter un pays proposant de nombreux avantages sociaux (un long congé de maternité par exemple) pour un pays à forte imposition et où les charges sociales sont élevées. Dans certains cas, les chercheurs travaillant à l'étranger doivent cotiser pour des avantages sociaux, tels que l'assurance chômage, auxquels ils n'ont pas droit. Le risque d'une double imposition et celui de perdre ses cotisations de retraite réduit encore l'attrait d'un poste de chercheur à l'étranger. Toutefois, le groupe d'experts a relevé quelques cas de bonnes pratiques dans ce domaine. En France, par exemple, les titulaires d'un visa scientifique n'ont d'office pas besoin de permis de travail. De plus, un permis de travail est automatiquement délivré à leur conjoint. L'Allemagne a adopté une approche tout aussi sensée en allégeant la procédure d'obtention du permis de travail pour les chercheurs des pays tiers participant à des programmes financés par l'UE. Outre les obstacles bureaucratiques auxquels sont confrontés beaucoup d'expatriés, le groupe d'experts a également identifié un certain nombre d'obstacles d'ordre social, culturel et pratique qui peuvent freiner la libre circulation des chercheurs. L'un des principaux problèmes est l'absence d'une source d'information unique et de coordination. Les renseignements fournis sur Internet sont souvent obsolètes ou incorrects. Ce manque d'informations cohérentes est souvent lié à l'absence d'assistance personnelle pour les problèmes juridiques et pratiques. Les problèmes quotidiens peuvent également exacerber les difficultés que rencontrent les chercheurs étrangers. La méconnaissance de la langue du pays, qui se pose à un degré moindre dans le laboratoire où l'on utilise souvent une langue commune, peut empêcher l'intégration sociale et causer des problèmes pour la vie de tous les jours. Ce phénomène peut être particulièrement pesant pour les membres de la famille qui accompagnent le chercheur, comme les enfants par exemple. Au niveau personnel, l'interruption de la carrière du conjoint et les changements dans la scolarité des enfants peuvent souvent créer des difficultés également aggravées par le manque de soutien et d'informations. Toutefois, certains pays comme la France, les Pays-Bas, la Finlande et le Royaume-Uni ont mis en place des sites Internet informant des postes à pourvoir au niveau national et de la législation. En France, la fondation Kastler fournit une aide personnalisée aux chercheurs étrangers et un certain nombre de pays offrent des cours de langue à la famille. Le groupe d'experts a également analysé toute une série de facteurs pouvant, dans un premier temps, dissuader les chercheurs de vouloir ajouter une dimension européenne à leur carrière. Bien que le fait de se rendre à l'étranger puisse renforcer l'attrait d'une carrière scientifique et permettre de contrecarrer le risque d'un manque de chercheurs à l'avenir, aujourd'hui la mobilité peut être un inconvénient pour de nombreuses raisons. Les scientifiques qui sont restés en dehors du système de recherche de leur pays pendant longtemps peuvent avoir à leur retour des difficultés à trouver du travail et ceux qui ont des postes fixes peuvent estimer que le temps passé à l'étranger n'est reconnu ni en termes d'avancement au niveau de leur carrière ni en termes de plus intellectuel. L'attrait de la recherche à l'étranger est également entravé par des problèmes tels que les financements inadéquats ou les difficultés à faire reconnaître les qualifications acquises à l'étranger. Néanmoins, dans certains Etats membres, des progrès ont été réalisés en la matière. Tout un éventail de mesures pour la mobilité transnationale est en place aussi bien au niveau de la Communauté européenne que des Etats membres. Par exemple, entre 1994 et 1999, le Portugal a augmenté de 50 pour cent le nombre de bourses de mobilité pour les chercheurs étrangers venant s'installer sur son territoire. Le groupe d'experts a également remarqué qu'il fallait encourager davantage les relations entre les entreprises et le monde universitaire afin de profiter pleinement des apports économiques des dernières avancées technologiques et de répondre aux exigences de la mondialisation. La mobilité des chercheurs entre secteurs est considérée dans une large mesure comme un mécanisme utile permettant de renforcer ces liens et est particulièrement importante compte tenu de la faible proportion de scientifiques européens travaillant dans le domaine commercial par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Outre des obstacles pratiques, comme le transfert des droits en matière de sécurité sociale et le manque de soutien financier pour les jeunes entreprises, le rapport du groupe d'experts a identifié bon nombre de barrières idéologiques à la mobilité intersectorielle. Le manque de compréhension entre secteurs est souvent la cause première des conflits: publication ou confidentialité? Meilleure science ou développement de produits? Querelles auxquelles il faut rajouter celles sur les droits de la propriété intellectuelle. Quoi qu'il en soit, tous les Etats membres ont mis en oeuvre des mécanismes destinés à promouvoir la mobilité intersectorielle. Le livre blanc du Royaume-Uni sur la science et l'innovation vise à encourager cette relation en renforçant l'interface science-monde universitaire. Le rapport mentionne un certain nombre de domaines dans lesquels de nouveaux efforts s'imposent. Il faudrait, entre autres, mettre en place un portail Internet pour fournir aux chercheurs expatriés des informations actualisées sur le plan juridique, administratif et culturel. Ces informations devraient s'accompagner de mesures permettant aux chercheurs, pendant leur séjour à l'étranger, de garder le contact avec l'organisme dont ils sont issus et d'un code de conduite pour améliorer la pratique en matière d'accueil des scientifiques étrangers. Le rapport suggère également de créer un atelier de bonnes pratiques pour échanger les exemples des meilleurs pratiques et d'examiner les obstacles à la mobilité des chercheurs à la lumière d'études juridiques et d'exemples pratiques complémentaires. Ce débat devrait constituer la base d'un dialogue permanent entre les Etats membres et l'UE afin de rendre les difficultés actuelles plus visibles. Par ailleurs, le rapport propose de construire un modèle cohérent des possibilités de financement aussi bien au niveau national que communautaire. Le groupe d'experts a également souligné que les scientifiques et leur famille devraient recevoir une meilleure formation en langue. En outre, les couples dont les deux conjoints travaillent et les scientifiques qui ont des enfants devraient pouvoir compter sur un soutien plus global. Les experts ont également insisté sur le fait qu'il faudrait que les instituts publics de recherche reconnaissent la valeur scientifique et intellectuelle des périodes de recherche effectuées à l'étranger. Le groupe d'experts de haut niveau, composé de représentants de la Direction Générale Recherche de la Commission européenne et des gouvernements des Etats membres, a été constitué à l'initiative du Commissaire en charge de la Recherche, Philippe Busquin, en réponse à une résolution du Conseil Recherche de juin 2000 sur la mobilité des chercheurs.