Le Parlement revendique la codécision sur le fonds de recherche sur le charbon et l'acier
Les MPE revendiquent le recours à la procédure de codécision pour les décisions sur les directives financières relatives à la recherche sur le charbon et l'acier. A l'expiration du Traité CECA ( Communauté européenne du Charbon et de l'Acier) en juillet 2002, le Parlement européen devra, en tant que branche de l'autorité budgétaire, déjà donner son avis sur les dépenses supplémentaires et donner décharge à ce fonds. Dans le rapport préliminaire du MPE italien Francesco Turchi, la commission des budgets du Parlement avance que le Parlement devrait donc être impliqué via la procédure de codécision dans l'adoption de la législation définissant les directives financières et techniques pluriannuelles du fonds. La commission demande également que l'intérêt annuel du fonds soit entièrement intégré au budget de l'UE comme recette allouée d'avance, y compris les coûts administratifs de la recherche sur le charbon et l'acier. Le rapport souligne que l'importance des industries du charbon et de l'acier de l'UE va s'amplifier à la suite de l'élargissement, et met l'accent sur le fait qu'il est nécessaire de prendre en compte tous les aspects des industries, y compris les questions sociales, économiques et environnementales, dans le budget général. Le rapport propose également l'ajout d'une clause d'élargissement qui permettrait la révision de la répartition des futurs fonds disponibles pour la recherche sur le charbon et l'acier. Il suggère aussi que les nouveaux Etats membres contribuent aux actifs du fonds de recherche puisqu'ils seront les principaux bénéficiaires des activités post-CECA, par exemple par la modernisation et la restructuration des fonds financés par la Communauté.