Une commission parlementaire vote 600 amendements aux propositions du 6ème PCRD
La commission de l'industrie et de la recherche du Parlement européen a voté 600 amendements aux propositions formulées par la Commission pour le Sixième programme-cadre (6ème PCRD), y compris une restructuration du budget. Les amendements adoptés réduisent les affectations budgétaires pour les deux priorités "Anticiper les besoins scientifiques et technologiques de l'UE" et "Structurer l'Espace européen de la Recherche (EER)". Ils ont aussi apporté des changements à des domaines de recherche des sections Energie et Transports, mais surtout de la section Santé. La commission propose ainsi une diminution de 795 millions d'euros pour le budget réservé à l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'UE, et de 325 millions d'euros pour le budget alloué à la structuration de l'EER. Si l'on en reste aux positions de la commission, la génomique et la biotechnologie d'une part, le développement durable et le changement planétaire de l'autre seraient les principaux gagnants, avec 500 et 275 millions d'euros supplémentaires respectivement. Selon les amendements, le développement durable et le changement planétaire incluraient toutefois l'énergie et la biodiversité. Sur la santé, les MPE ont demandé l'ajout de maladies plus traditionnelles au programme, qu'ils estiment trop centré actuellement sur la génomique et la biotechnologie. La commission a voté des modifications donnant une plus grande priorité à la recherche sur le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies dégénératives du système nerveux, le diabète, l'hépatite C, les allergies et les maladies rares. Les MPE ont également demandé l'inclusion de l'épidémiologie et des politiques de prévention dans les recherches génomiques et biotechnologiques, et un renforcement de l'accent mis sur les recherches relatives aux maladies liées à la pauvreté, telles que la malaria, le SIDA et la tuberculose. Sur les questions d'éthique, la commission a voté l'exclusion de certains domaines du financement relevant du programme-cadre, et notamment les recherches visant le clonage humain à des fins de reproduction, la création d'embryons à des fins de recherche, et les recherches sur les modifications du patrimoine génétique des êtres humains susceptibles de rendre ces modifications héréditaires et dont l'objet est eugénique plutôt que curatif. Les MPE ont cependant donné leur aval pour des recherches sur l'utilisation de cellules souches humaines, à condition que la nature de la proposition scientifique et le cadre légal des Etats membres impliqués autorisent ces recherches. Selon les propositions de la commission parlementaire, des recherches sur les cellules souches d'embryons et de foetus issus de fausses couches ou d'avortements thérapeutiques pourront aussi être financées, ainsi que des recherches sur des embryons humains "surnuméraires"- à condition là aussi que les législations des Etats membres l'autorisent. Les propositions de la Commission sur la Société de l'information ont aussi été amendées par la commission parlementaire, qui souhaite orienter la recherche vers de nouveaux systèmes d'affichage pour les téléphones portables permettant à leurs utilisateurs d'obtenir davantage d'informations, par exemple sur les prix, lorsqu'ils voyagent de pays en pays. Les MPE ont également appelé au financement des énergies renouvelables, du transport maritime et du transport routier - trois domaines selon eux non traités par les propositions de la Commission. La Commission attend maintenant le vote final du Parlement réuni en session plénière en novembre pour commenter les amendements.