Approbation par le Conseil Environnement des propositions de la Commission sur l'étiquetage des OGM
Lors du Conseil Environnement du 29 octobre, à Luxembourg, les ministres de l'Environnement des 15 Etats membres de l'UE ont largement salué les propositions de la Commission pour l'étiquetage et la traçabilité des OGM (organismes génétiquement modifiés). La Commissaire chargé de l'Environnement, Margot Wallström, s'est félicitée du soutien vigoureux accordé par le Conseil aux propositions de réglementation de la Commission sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, a déclaré un porte-parole, ajoutant que de nombreux Etats membres ont reconnu qu'il s'agissait d'un premier pas fondamental vers la reprise de la délivrance des autorisations aux cultures et aliments génétiquement modifiés. D'après le porte-parole, même si Mme Wallström se réjouit du soutien accordé aux propositions de la Commission sur la traçabilité et l'étiquetage, elle n'en déplore pas moins que beaucoup d'Etats membres persistent dans leur refus de parvenir à une position claire à propos de l'autorisation des OGM . Il a précisé que cette hésitation qui, aux yeux de Mme Wallström, "ne sert les intérêts de personne", ne se limite pas au groupe des Etats membres initiallement opposés à une levée du moratoire de facto sur les autorisations des OGM, à savoir la France, le Danemark, l'Italie, la Grèce, le Luxembourg et l'Autriche. Les Pays-Bas et l'Espagne, quant à eux, se sont montrés particulièrement "désireux de trouver des solutions concrètes". Un désaccord s'est également manifesté sur la question des codes de traçabilité et d'étiquetage des OGM, certains délégués estimant que l'adoption de codes internationaux sur les OGM constituerait une démarche positive en faveur de la transparence et de normes mondiales sur l'étiquetage des OGM. Chacun était toutefois conscient qu'un tel système ne pourrait être mis en place du jour au lendemain et que l'Europe devait s'efforcer d'élaborer son propre système de codes sur les OGM afin d'éviter un retard du dossier. Mme Wallström présentera à la Commission pour examen les opinions exprimées au cours des discussions du Conseil. La Commission européenne a également salué les positions communes atteintes par le Conseil Environnement sur la gestion intégrée des zones côtières, le contrôle des émissions des engins à moteur non routiers et le financement des ONG (organisations non gouvernementales) environnementales. Le Conseil a adopté une proposition assurant un financement continu aux ONG environnementales au cours des cinq années à venir (2002-2006), et donné son soutien à une recommandation sur la "gestion intégrée des zones côtières" (GIZC), qui appelle les Etats membres de l'UE à concevoir des stratégies nationales pour la promotion du développement durable dans les zones côtières à l'aide de mesures telles que la protection des écosystèmes et la gestion durable des ressources. Le Conseil a également conclu un accord politique sur l'adoption de nouvelles limites d'émissions pour les engins à moteur non routiers, telles que les tondeuses à gazon et les tronçonneuses, qui contribueront à réduire la pollution, en particulier l'ozone au niveau du sol, due aux petits engins à moteur. La Commission européenne a proposé le 25 juillet dernier de nouvelles règles sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, qui complètent la directive sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, qui doit être mise en ouvre pour la fin 2002.