La Commission confirme la suspension du moratoire sur les OGM
Une source proche de la Commission européenne a confirmé que les Etats membres de l'UE seront formellement invités, la semaine prochaine, à suspendre le moratoire de facto sur les cultures transgéniques et les produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifés (OGM). Cette affirmation confirme le contenu d'un mémo qui a été divulgué, selon lequel les gouvernements seront invités à accepter les engagements pris par les sociétés de biotechnologie afin de se conformer, avant la date fixée par la législation, à des règles plus strictes, en vue de l'application de la nouvelle directive concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés. Le contenu du mémo a été divulgué dans la perspective de la réunion d'un groupe de travail technique des Etats membres qui aura lieu le 16 octobre. Au cours de cette réunion, des experts issus des Etats membres examineront les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des produits contenant des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale et poseront les bases de la réunion portant sur la réglementation qui aura lieu après cette date. Dans le mémo, la DG Environnement et la DG Santé et Protection des consommateurs affirment que même si la proposition d'ajout de nouvelles dispositions concernant l'étiquetage et la traçabilité à l'échelle communautaire doit encore être approuvée par les ministres ou le Parlement européen, la directive sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (2001/18/CE), dont la mise en oeuvre est prévue pour la fin de l'année prochaine, constitue une base juridique pour l'introduction de mesures intermédiaires. La proposition de la Commission portant sur une mise en oeuvre anticipée de la directive sur la dissémination volontaire par les sociétés a été présentée pour la première fois il y a plus d'un an, suscitant les protestations de groupes menant des campagnes anti-OGM. Adrian Bebb de l'association de protection de l'environnement "Friends of the Earth" (Les Amis de la Terre) a déclaré que cette mesure ne garantirait pas que les OGM ont subi des tests approfondis avant d'arriver sur le marché. Simon Barber de l'association professionnelle EuropaBio salue, quant à lui, cette initiative et ajoute que le processus d'approbation ne devrait pas être utilisé pour faire obstacle à la technologie sur des bases idéologiques. David Byrne, Commissaire en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, s'est rendu aux Etats-Unis pour y envisager, avec l'administration US, les prochaines phases de suspension du moratoire. La visite officielle du Commissaire Byrne, du 7 au 12 octobre, a pour but d'exposer les grandes lignes du projet de législation sur les OGM à l'administration US et de débattre des prochaines phases qui aboutiront à la suspension du moratoire de facto.